CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cd55cdc6046d47f5c09b
1 avril 2026
.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
MERCREDI
69c33df8cdc6046d47d6412b
1 octobre 2025
DU MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L02266 GREFFE N° 2025J00484 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE RAYON FRAIS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
69c34cb4cdc6046d47d7362d
15 octobre 2025
DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03314 GREFFE N° 2025J01188 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MGMV SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
69c35737cdc6046d47d7e69d
28 janvier 2026
2025L04593 1 SAS SOCIETE EUROPEENNE IMMOBILIERE & DE PARTICIPATIONS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01225 ROLE N° 2025L04593 DU MERCREDI 28 JANVIER 2026
69c35ac5cdc6046d47d8220f
14 janvier 2026
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05212 GREFFE N° 2025J00746 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE MESMEUBLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
69c35ad9cdc6046d47d8238d
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05213 GREFFE N° 2025J00731 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE SER-BAT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
Chambre 02 (chargement)
69c35b6ccdc6046d47d82d2d
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05339 GREFFE N° 2025J01642 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE P.P, [O] SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5eda3cdc6046d471bedcc
9 juillet 2025
contradictoire Vu les articles L.643-9 et R.643-18 du Code de Commerce, Vu l'article 379 du CPC, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Proroge la durée de la liquidation judiciaire jusqu'au MERCREDI
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740a9cdc6046d473e5022
22 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [Adresse 1
69c740b9cdc6046d473e5158
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL La Dariole
69c741b0cdc6046d473e61df
JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS KM TAXIS
69c741c0cdc6046d473e62dc
. : 2025/370 N° : 1548 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c741e0cdc6046d473e6536
. : 2025/372 N° : 1419 JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard
69c74287cdc6046d473e704b
. : 2025/378 N° : 1528 JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c74297cdc6046d473e715c
8 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VINCITORE
69c74370cdc6046d473e804f
JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ORCH AMILLY
69c74d3acdc6046d473f2969
7 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS R&LL Associés
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ASPENDOS
6a0b9b7ecdc6046d472168e9
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT
Page 21 sur 168