le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs

trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

* Il n'est pas justifié que soit obtenue la substitution de la garantie personnelle de Messieurs [D] à l'engagement de cautionnement consenti par Madame [K] D'autre part, le Mandataire judiciaire relève

audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G : 2025002213 N° PC : 2024-379 Nature : RJ NORD ETALAGES - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs

ROCHELLE, agissant es-qualités de mandataire judiciaire, Entendue, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs

défendeur est Monsieur [P] [F] en lieu et place de Monsieur [P] [F], comme indiqué par erreur dans le jugement du 17 mars 2026, LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs

Partie défenderesse : [I] [H] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Messieurs [M], [L] et [Z] [O]. Assistée de Maître Clément GERMAIN.

Partie défenderesse : [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] Représentée par Messieurs [B], [V] et [L] [R]. Assistée de Maître Clément GERMAIN.

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [J], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL CREDITSUR [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] 502246317 - (2009B00080) Comparant par Messieurs

BEUZART, Présidente, Messieurs F. DELAMARRE et F. ROFFIDAL, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis-greffier, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureure de la République.

version applicable jusqu'au 1er janvier 2022, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Il * CONSTATER la disproportion des actes de cautionnement souscrits par Messieurs

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où une action aux fins de sanctions personnelles patrimoniales et extra-patrimoniales a été engagée à l'encontre des dirigeants de la société BASE, Messieurs