Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

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La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005484 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/10/2025, Madame [H] [Z], munie

Elle précise qu'une cession des murs en cours de finalisation, laquelle permettra de régler l'intégralité des sommes dues.

pour deux mois soit jusqu'au 03 mai 2026 et les parties convoquées à l'audience du 24 avril 2026 à laquelle ont comparu : * Maître [H] [E] ès qualités représentée par Madame [B] [T] collaboratrice munie

à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie

La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [Z] [N] munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [S] [K], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, expose sa requête conjointe

[Z] [C] [Adresse 1] Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 882757214.

A cette audience, le demandeur était défaillant ; Mme [D] [B], Directrice munie d'un pouvoir s'est présentée pour la SAS [Localité 2], et le tribunal lui a indiqué qu'en application des dispositions de

responsabilité limitée [Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton armé, revêtement de sols et murs

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL J P S N 127 rue Amelot 75011 Paris Activité : Nettoyage de locaux industriels, bureaux, peinture, décoration, revêtements sols et murs

ACADEMIE DES ARTS CHOREGRAPHIQUES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 388036899 Partie défenderesse : comparant par Madame [N] [Q] représentant la société ACADEMIE DES ARTS CHOREGRAPHIQUES munie

Par jugement en date du 30 septembre 2025, le tribunal a prononcé la confusion des patrimoines de la SCI, [X] de l,'[R], [T], la première accueillant en ses murs l'exploitation du restaurant de la seconde