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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025018062 ENTRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
Délibérés contentieux
69d0ccdfcdc6046d4713d913
2 avril 2026
DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY - Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, d'Adeline ACKER, Commis Greffier, Que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Chambre 5 contentieux général
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS
69a20f33cdc6046d47f89598
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00061 N° RG: 2024F00723 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE
Deuxième chambre
69acf019cdc6046d47e6cac2
1 juillet 2025
Sandrine MARTIN ([Localité 3] 3) 2/ MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marianne SCHEUBER ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [X] [J] ([Localité 3] 3) 3/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Trib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 7], RCS 306522665 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DE ANGELIS Alain - [Adresse 8] * Société Mutuelle
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b5dbcdc6046d471a53a8
14 octobre 2025
Maître [D] rappelle que l'AGS est déjà intervenue dans le présent dossier et qu'en raison du non paiement des cotisations, les salariés ne sont actuellement plus couvert par la mutuelle professionnelle
6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
14] comparant par SELAS [X] [H] ASSOCIES [Adresse 12] SA MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est [Adresse 40] [Localité 8] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Chambre 2-4
69d2ffbecdc6046d474060b0
9 avril 2025
à associé unique EURODIS, de se présenter en chambre du conseil à l'audience du 14 mai 2025 devant la chambre 2-4-2, avec attestation URSSAF, soldes bancaires à date, comptes sociaux 2023+2024 et mutuelle
chambre 00
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00323 DEMANDEUR MUTAGRCR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par
Référés
69e9b595cdc6046d473885ae
7 janvier 2025
Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01280 DEMANDEUR Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics dite SMABTP [Adresse 1] comparant
chambre 1-14
6a0e01d3cdc6046d4759d312
3 avril 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025063036 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1b1cdc6046d4707bf69
6 mai 2026
. : 2026001774 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil
Contentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1er octobre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2025F1344 DEMANDEUR La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
2528900032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
* Il était précisé que deux contrats de leasing conclus avec la Société Crédit Mutuel Leasing seront réglés hors plan, soit aux dates contractuellement prévues.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIO NAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ROLEGENERAL : N° 2023 005092 JUGEMENT DU SEIZE
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Mettre la société d'assurance mutuelle CAM BTP hors de cause. Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Pour les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, en qualité d'assureurs de la société BMTP, en défense : Sans aucune reconnaissance de responsabilité, ni renonciation à tous les moyens de
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