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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c6c0cdc6046d47823b7d
4 juillet 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT numéro de SIREN 402566103 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme
69b40c71cdc6046d47883561
Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 828687558 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme
69b4117bcdc6046d4788a7bd
Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 509603049 Arrête le plan de sauvegarde conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 812855476 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme
69b425eccdc6046d478a8e8c
Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 803582766 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme
69c82fadcdc6046d4753dc6b
au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT numéro de SIREN 503950776 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme
69c82fbfcdc6046d4753ddc7
10 juillet 2025
Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 901633966 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme
69c83fd4cdc6046d4754fb43
28 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 803743152 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
[W] [V] entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, ORDONNE le règlement des dettes contractées en vertu de l'article L.622-17 du code de commerce selon leur rang à l'intérieur du plan, NOMME
69fdaa08cdc6046d47073db9
7 mai 2026
[T] [W] entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, ORDONNE le règlement des dettes contractées en vertu de l'article L.622-17 du code de commerce selon leur rang à l'intérieur du plan, NOMME
Référé prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : LAVOREL Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271d9cdc6046d47ff70fc
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005100 Débiteur(s): M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 10/07/2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe
Procédures Collectives
69ade4eacdc6046d47f9892d
14 janvier 2025
. : 2023J269 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 14 janvier 2025 à 14:00 PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Demandeur
Chambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de nom
69e5968acdc6046d47dab779
69bdbce9cdc6046d4760448f
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006042 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée
69bdbd0ecdc6046d47604780
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006043 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
Désigne Monsieur [Z] [I] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément
MERCREDI
69c39c3bcdc6046d47de695d
14 janvier 2026
SELARL ASCAGNE AJ SO, a rappelé les termes de la mission qui lui avait été confiée, exposé la situation de la SCI AUGUSTINE, développé le déroulement de la procédure, Le Ministère Public sollicite la levée
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