Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

par Maître Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier

SCHONTZ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GALY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 31 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, -Thierry PIECHAUD, Olivier

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé

Donner acte à la compagnie ALLIANZ, en tant que de besoin, de son désistement d'instance et action à l'encontre de la société SATELIS ELANCOURT et de la société AIRBUS DEFENCE& ESPACE.

5] Représentant(s) : Me MARUANI/[Localité 6] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier

: YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : [X] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 01 avril 2025 par les mêmes juges.

collections L'article 1948 du code civil dispose que « Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt. » LE GRAMME avait confié à TIMELESS pour les besoins

[Adresse 6] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 794 893 339 société en liquidation judiciaire Monsieur [P] [H] Né le [Date naissance 1] 1974 à Marseille [Adresse 7] (Maître Olivier

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21 janvier 2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

délibéré lors de l'audience du 4 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean-Claude BACH, juge remplissant les fonctions de président de chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER et Olivier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier

Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND * Mme Olivia COTHIER M AUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

: Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier

DELCADE, société d'Avocats au Barreau de Lille, [Adresse 2], DEFENDERESSES société DOMOFRANCE SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Miriam EL HAIMOUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

d'administrateur judiciaire de la SAS FRANALEX , [Adresse 3] 3/ SELARL MJ ALPES agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRANALEX , [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Yohann OLIVIER

04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022062761 ENTRE : La SASU INFOPROMOTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 328 296 652 Partie demanderesse : assistée de Maître ITEANU Olivier