Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Olivier BAFUNNO Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

La CPAM 93 par l'intermédiaire de son conseil a, par courrier du 24 juillet 2024, informé Mme [K] [R] qu'au regard de la gravité estimée des fautes commises et de leur récurrence, elle entendait engager

Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé mais non réclamé ». Faute de régularisation, LOCAM a introduit la présente instance. Ainsi se présente l'affaire.

présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.

au Barreau de Versailles, [Adresse 4] SAS JDC, [Adresse 5] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Olivier

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier

BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] comparant par Me [H] [P] [Adresse 2] et par Me Bertrand REPOLT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL GROUPE MATEUS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Olivier

Son objet social comprend les activités de conditionnement et de négoce d'huile d'olive, d'huile d'argan et d'épices, de toute matière agricole et leurs dérivés, de tous produits agroalimentaires, de boissons

Olivier BAFUNNO La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par M.

disposition au Greffe RG 2022040453 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : assistée de Me Olivier

Avocat à la Cour, membre de la société TGS France Avocats L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Nathalie PRUVOST, Olivier

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13 décembre 2022, réceptionné le 19 décembre 2022, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a mis en demeure Monsieur [C] [V] d'avoir à payer, en

comparaissant par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier

Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

Par courrier du 6 décembre 2021, la société AXIS a contesté les griefs formulés par EIFFAGE.