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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753e6cdc6046d479dc04f
7 avril 2026
Les conditions contractuelles prévoient dans leur article I.2 que « le locataire-gérant est autorisé à dénoncer le bail à tout moment et sans motif, moyennant respect d'un préavis de 1 mois » (…) et dans
Référé jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Référé mardi salle 3
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
Référé vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
69d2de63cdc6046d473e26aa
8 avril 2025
69d2e83bcdc6046d473ee671
Référé mercredi salle 3
69d3a754cdc6046d474b5244
2 juillet 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
69d44d42cdc6046d4759b0bc
10 juillet 2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b84ecdc6046d47586066
17 juillet 2025
Que nous devons nous déclarer incompétent.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « … depuis la crise COVID, réduction des coûts de production des annonceurs et des clients…en limitant les voyages pour leurs photos…nous devons
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
Pour Monsieur [T] : Qu'il lui a été conseillé par son interlocutrice commerciale chez DIGITAL CLASSIFIED de dénoncer son contrat par lettre recommandée avec AR avec un préavis de trois mois ; Qu'il s'est
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
demanderesse : comparant par Me Ariel GOLDMANN Avocat (A266) ET : SAS ALYOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882327018 Partie défenderesse : comparant par Me Elie TOUITOU Avocat (X1) Dénonce
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
cité en intervention forcée devant le tribunal de commerce de Marseille, la société B.T.S.G pour entendre : * Entendre statuer sur le mérite des conclusions sur opposition à l'injonction de payer dénoncées
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
Etablissement 1], la société CMA CGM S.A. pour entendre : *Vu les articles 1103, 1104, 1217 du Code civil, et la perte de la cargaison soit 19 993 kgs de maïs doux en vrac *Vu l'acte de cession de droit dénoncé
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
l'audience, l'extension de la mission de l'expertise : « ETENDRE la mission de l'expert judicaire comme suit : * Préciser pour chaque désordre relevé : S'il a été réservé à la réception, S'il a été dénoncé
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
Les discussions entreprises dans le cadre du mandat ad hoc ouvert au bénéfice de l'entreprise n'ont pu aboutir, l'un des partenaires financiers principaux ayant dénoncé les découverts autorisés pour certaines
DELIBERES A VIDER
69dadeb7cdc6046d47ee683d
7 juillet 2025
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure la société HORT'Y COOL de lui rembourser ce montant sans succès et a dénoncé la convention de compte-courant.
Trib. de Commerce
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28 janvier 2025
Attendu que la mise en demeure du 3 janvier 2020 pour dénoncer la relation commerciale par la SA MERCEDES FINANCIAL à l'encontre de la SASU ECO PRESTIGE et M.
1ère chambre
69e8bca4cdc6046d4720e8ec
15 janvier 2025
Le 4 mars 2024, les saisies conservatoires ont été dénoncées à 16COM. 16COM n'ayant toujours pas réglé la somme de 64 478 €, SYD a saisi le tribunal de céans.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
celle-ci ayant été diligentée dans les délais légaux ; Attendu que des travaux ont été réalisés sur la base du devis signé entre Monsieur [A] [X] et la société [M] [T] ; Attendu que la société [M] [T] dénonce
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