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1 296 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a40d7dcdc6046d4720ad1d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dade00cdc6046d47ee5d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf1ecdc6046d47ee6e5b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf83cdc6046d47ee748c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf8fcdc6046d47ee7566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf9bcdc6046d47ee7620

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfa6cdc6046d47ee76bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfb2cdc6046d47ee7792

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfcccdc6046d47ee7923

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0b2cdc6046d47ee871e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0f4cdc6046d47ee8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d332cdc6046d47b10d28

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d739cdc6046d470f5876

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la demande de radiation des parties : Par courriel daté du 20 juin 2025, l'association CIBTP entendait se désister de la présente instance qui l'oppose à Monsieur [R] [W].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SNC S.P. 06 EXPLOITATION sollicite la radiation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 6] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL sollicite la radiation

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0471e7cdc6046d47967e65

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9cc2dcdc6046d473a372f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3cfbacdc6046d471bf396

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f902cdc6046d471f32a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

Voir →

Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

Voir →

Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

Voir →

Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

Voir →