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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

professionnel, le BFR a été soutenu par des crédits personnels…la cessation des paiements résulte également de la suppression brutale de mes découverts bancaires en novembre 2025…mais l'année 2025 marque un retour

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2af5ecdc6046d47c7d2df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro de rôle : J2025000256 PC : 2025/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6bfcdc6046d47c85ef8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

était donc également hors-délai ; * Aussi, la procédure imposée par le Marché n'a pas été respectée et sa méconnaissance entraîne l'irrecevabilité de la requête et en particulier la forclusion du recours

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque CIC NORD OUEST n'a jamais reçu de paiement ou obtenu un retour de la société EXPRESS K. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que la banque CIC NORD OUEST a assigné la société EXPRESS K

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par mail en date du 17 mai 2024, Monsieur [M] [L] a indiqué s'étonner de cette facturation de novembre 2023, alors que le matériel n'aurait été livré qu'en avril 2024, et qu'il aurait sollicité le retour

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à Madame [B] [K], au besoin avec le recours

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à la société M.J.K.J CAPITAL, au besoin avec le recours

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A rebours, Monsieur [Z] [O] soutient que s'il disposait d'un revenu annuel de 75.016,00 €, il avait des charges qui rendaient son revenu mensuel disponible de 3.912,00 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE À l'audience et dans son rapport du 07 avril 2026, le mandataire judiciaire indique que le présent Plan présuppose un retour à la rentabilité, permettant ainsi à la société

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

devait lui proposer un nouveau cheval ayant des caractéristiques comparables ; que les chevaux qui lui ont été proposés ne correspondaient pas aux caractéristiques attendues et que la vente doit être résolue

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [T] a eu recours à du travail dissimulé sur la période du 01/01/2019 au 31/07/2020 ; Que l'URSSAF a produit une déclaration de créance définitive, en date du 24/08/2024, afférente à la période de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en milieu de mois et des « cut off» peuvent devoir être affinés, l'augmentation constatée des charges de personnel s'explique principalement par le coût (indemnités de précarité / fin de contrat) du recours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbd3cdc6046d47306e7f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [Y] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL RETOUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c34acdc6046d47bfebb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date du 03/02/2026, la SCP LPF & ASSOCIES, commissaires de justice, confirme le retour négatif du FICOBA au nom de la SAS ANUSHKA, aucune banque n'ayant pu être identifiée à son égard.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3d4dcdc6046d4725ae95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Discussion : I- Sur le recours en révision : L'article 593 du Code de procédure civile dispose : « Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Informée de cette situation, la Société KERR a ordonné le retour de la marchandise. La Société [Q] exigeait alors un prix de transport de retour qui paru excessif à la Société [Y].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'exécution forcée par Huissier de justice dont les frais de l'article 10 du barème des Huissiers ; Ordonner l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, nonobstant toutes voies de recours

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En retour, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C], défendeurs, présents et non représentés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ès qualités de liquidateur judiciaire indique que sur le critère de maintien de l'activité, l'offre présentée est satisfaisante avec la réserve de la fraiseuse FPT pour laquelle reste en attente le retour

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Journal officiel
Modifications diverses

BOT RESOURCES

SIREN 987540671Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

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Dépôts des comptes

WATERWAYS RESOURCES

SIREN 832493837Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Prony Resources New Caledonia

SIREN 313954570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Dépôts des comptes

AXM HUMAN RESOURCES

SIREN 509843231Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RELAY FORESTRY RESOURCES SAS

SIREN 921045100Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/08/2026

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