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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Durieux, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3]75R285) et par Me Harmonie RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64d9cdc6046d47c76c5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [G] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80eacdc6046d47c925df

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [I] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab83d9cdc6046d47c950bc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab935bcdc6046d47ca3635

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9410cdc6046d47ca4111

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEY RANGUES, substitut du procureur de la République

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5adcdc6046d47cb47f2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d323cdc6046d47e60623

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 006323 DEFENDEUR : GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Fabrication, vente et pose de fermettes industrielles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fddacdc6046d47ea2f7e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e108dccdc6046d477620a8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ252 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c342cdc6046d471b2ba8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH RLA (SARL) Place Roger

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef898cdc6046d470e6532

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 792 916 447 RCS [Localité 4] FIXE provisoirement au 20 janvier 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS Roger et

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TCOM

Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CAFRILOR - ITIB La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du premier avril deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0a3fcdc6046d470feb4f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

commerce ; FIXE au 08/10/2025 l'expiration de la période d'observation FIXE provisoirement au 16 janvier 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS Roger

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53821cdc6046d47d4487e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Roger DOMENGE, président de la société GDconseils, présent muni d'un M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2462cdc6046d47503435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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