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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf6128cdc6046d478141bc
15 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
69bf6146cdc6046d478143b1
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
ATTENDU que par jugement en date du 04 Février 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 25 Février 2026 à 08 heures 30 en Salle
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
En présence de Madame [R] [N], salariée, responsable juridique du Groupe LYMO ; Ainsi que de la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [C], en sa qualité de conciliateur de la SAS LYMO, ainsi
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
sis [Adresse 2] et sis [Adresse 3], comparante, en la personne de Monsieur [U] [N], gérant de la SARL FONDARGENT, société présidente de la SAS AC.CO.BOIS, en présence de Madame [Q] [E], associée et salariée
chambre 01
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26 janvier 2026
: 809 315 120 - 2015 B 376 Nom commercial : « PARTAGE & [O] » Enseigne : « PARTAGE & [O] » Représentant légal : Madame [Q] [T] Épouse [J] [Adresse 2] (En personne) En présence de Monsieur [D] [J], Salarié
69bf5850cdc6046d4780af1e
23 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 09 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69a43313cdc6046d47235def
8 janvier 2026
maritime ; que ses difficultés sont principalement liées à son absence de financement, ne lui permettant pas d'obtenir les agréments nécessaires à l'activité ; que le dirigeant a rendu les clefs de la salle
Trib. de Commerce
69f75509cdc6046d47728064
6 janvier 2026
De plus, compte tenu de la nature de l'activité dans le secteur du BTP, il n'est pas en mesure d'assurer le suivi des chantiers ni de garantir le respect des consignes de sécurité par les 11 salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
Monsieur [J] [U] [C], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [E] [Z], Représentante des salariés
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2742dcdc6046d47ff9761
27 janvier 2026
l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que : * le liquidateur a été destinataire d'un courrier d'une salariée
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
Madame [S] [W], en qualité de représentante des salariés, a également comparu à l'audience de ce jour.
69a80b5dcdc6046d4777984e
9 janvier 2025
La SARL Bienchaudprod et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
69a80cdbcdc6046d4777b629
La SAS MKBG et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
69a87f84cdc6046d4784d507
15 juillet 2025
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
vente de fromages et de produits laitiers » La SARL FROMAGERIE FARIGOLA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69d8c2d2cdc6046d47bfe03c
9 avril 2026
en leurs observations : Monsieur [R] [A], représentant légal de la SAS SPOOMS TRAITEUR, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U], ès qualités, Madame [F] [G], représentante des salariés
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69b7738bcdc6046d47d026af
21 janvier 2026
brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants, organiser des soirées à thème en fonction des différents cours de danse, chicha, location de salle
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
2 juillet 2025
ATTENDU que la SARL [A] [E] n'est propriétaire d'aucun immeuble, Qu'elle n'emploie pas de salarié. ATTENDU que Monsieur Le Procureur de la République a été avisé de la date d'audience.
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