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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c1415cdc6046d472a21d5
12 mai 2026
[Y] [U] Président de la SAS CC IMMOBILIER et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires annuel
6a0c1453cdc6046d472a2793
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
et Monsieur [R] [M] gérants de La SARL F.G RESTO ont comparu à ladite audience et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
Madame [S] [O] gérante de la SARL [O] BEAUTY ACADEMY a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
Chambre 2-4
69d72663cdc6046d4798c3d5
12 novembre 2025
[I] [L], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, présent. M. [S] [A], [Adresse 5], conseil financier, présent. M. [T] [Y], [Adresse 6], directeur administratif et financier, présent.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
de boissons alcoolisées ou non ; toutes activités de restauration (sur place ou à emporter) ; le commerce de produits d'épicerie fine, d'alimentation générale et de tous accessoires ; la location de salles
69f7144bcdc6046d476d539d
1 juillet 2025
judiciaire : la SELARL [J] prise en la personne de Me [M] [N] représentée par Monsieur [O] [D], collaborateur Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [K] [I] Représentante des salariés
69f714cccdc6046d476d5d37
SELARL [G] en la personne de Maître [V] [B] représentée par Monsieur [H] [J], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO en la personne de Maître [W] [Y] Madame [S] [O], représentante des salariés
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
judiciaire : la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [A] [F] Mandataire judiciaire : la SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Maître [T] [K] représenté par Monsieur [P] [E], collaborateur Salarié
69f727c3cdc6046d476eb916
7 avril 2026
Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [B] Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [Z] [Y] Salariée
69f75435cdc6046d47726bc4
22 janvier 2026
La société SARL RESTO [U] [H] comparaît ce jour accompagnée d'un représentant des salariés, La SELARL [J] en la personne de Me [P] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de
Procédure collective (suivi)
69cc1672cdc6046d47a73e64
12 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 26 Janvier 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c62cdc6046d47e7e472
15 avril 2025
2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 388 232 142 (1992B00302) Activité : Toute activité concernant l'agencement de la maison : mobilier ménager et de ses différentes pièces : cuisine, salle
.
69b75425cdc6046d47ce3327
16 avril 2025
brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants, organiser des soirées à thème en fonction des différents cours de danse, chicha, location de salle
69b76222cdc6046d47cf1052
1 octobre 2025
2ème A
6a118cfccdc6046d47abeca9
13 avril 2026
Il a indiqué que la trésorerie était positive à hauteur de 12 K€ et avoir réglé les salariés et les fournitures avec ses comptes personnels.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
; qu'à ce jour il reste un seul salarié ; que depuis le 1 er avril, la situation financière est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que
Chambre 08
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
les termes de leur exploit introductif d'instance et demandent au tribunal d'y faire droit ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL KHAMSA a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie cinq salariés
69e6207ccdc6046d47e57dbe
3 avril 2025
SCG.GLOBAL prise en la personne de Monsieur [N] [Y], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [P] [E], Représentante des salariés
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
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