CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 402 résultats pour « Salzès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1415cdc6046d472a21d5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Y] [U] Président de la SAS CC IMMOBILIER et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires annuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

et Monsieur [R] [M] gérants de La SARL F.G RESTO ont comparu à ladite audience et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6b97cdc6046d477d9a3e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [S] [O] gérante de la SARL [O] BEAUTY ACADEMY a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[I] [L], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, présent. M. [S] [A], [Adresse 5], conseil financier, présent. M. [T] [Y], [Adresse 6], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de boissons alcoolisées ou non ; toutes activités de restauration (sur place ou à emporter) ; le commerce de produits d'épicerie fine, d'alimentation générale et de tous accessoires ; la location de salles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7144bcdc6046d476d539d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire : la SELARL [J] prise en la personne de Me [M] [N] représentée par Monsieur [O] [D], collaborateur Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [K] [I] Représentante des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714cccdc6046d476d5d37

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL [G] en la personne de Maître [V] [B] représentée par Monsieur [H] [J], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO en la personne de Maître [W] [Y] Madame [S] [O], représentante des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire : la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [A] [F] Mandataire judiciaire : la SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Maître [T] [K] représenté par Monsieur [P] [E], collaborateur Salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [B] Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [Z] [Y] Salariée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75435cdc6046d47726bc4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SARL RESTO [U] [H] comparaît ce jour accompagnée d'un représentant des salariés, La SELARL [J] en la personne de Me [P] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 26 Janvier 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c62cdc6046d47e7e472

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 388 232 142 (1992B00302) Activité : Toute activité concernant l'agencement de la maison : mobilier ménager et de ses différentes pièces : cuisine, salle

Source officielle
TCOM

.

69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants, organiser des soirées à thème en fonction des différents cours de danse, chicha, location de salle

Source officielle
TCOM

.

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants, organiser des soirées à thème en fonction des différents cours de danse, chicha, location de salle

Source officielle
TCOM

2ème A

6a118cfccdc6046d47abeca9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a indiqué que la trésorerie était positive à hauteur de 12 K€ et avoir réglé les salariés et les fournitures avec ses comptes personnels.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; qu'à ce jour il reste un seul salarié ; que depuis le 1 er avril, la situation financière est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les termes de leur exploit introductif d'instance et demandent au tribunal d'y faire droit ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL KHAMSA a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie cinq salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6207ccdc6046d47e57dbe

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SCG.GLOBAL prise en la personne de Monsieur [N] [Y], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [P] [E], Représentante des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle

Page 21 sur 771

← PrécédentSuivant →