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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIDES prise en la personne de Maître [Y] [W], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3488bcdc6046d47ab1fe0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIDES prise en la personne de Maître [H] [W], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIDES prise en la personne de Maître [G] [W], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIDES prise en la personne de Maître [E] [H], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIDES prise en la personne de Maître [D] [T], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 04/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76797cdc6046d47024dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 17/07/2025 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f62fb8a9d5adc2605449b0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b163121193693798d3b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01107 SAS Ethik & Trips N° RG: 2025L00222 Par jugement en date du 2 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Référés - audience publique

683195ea64e6f2716a279d37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les dépens sont mis à la charge de la SAS, sauf accord contraire entre les parties. Les frais de greffe sont taxés et liquidés à la somme de 38,65 €.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Procédures Collectives

68358e22121193693796b8d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

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TCOM

Procédures Collectives

68358f43121193693796c6f8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025J38 2024015800 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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Clôture Procédure Collective

6836e8007afb61838ae7a09a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00042 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

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Trib. de Commerce

682c6c34f81cc98b9e965fd3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à son passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires et l'impossibilité manifeste de l’intéressée de se redresser, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

680366aea30e7168244df012

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'en application de l'article L 644-5 du Code de Commerce, la prorogation de la procédure simplifiée ne peut excéder trois mois.

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa35cabf3fa8f9fc6e5a9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F457 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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Trib. de Commerce

67fe17a97a459da3dcd0f37e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FIDES prise en la personne de Maître [G] [U], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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