professionnels de l'immobilier, le bien ne trouve pas acquéreur, que sa mise en location ne constitue pas davantage une solution envisageable, qu'en effet, en raison du régime fiscal, la maison ne peut être louée

Olivier LOPEZ M.

Ils ont pris ce nouveau logement en location à [Localité 1] à compter du 15 juillet 2021.

* Condamne Madame [U] [E] es qualité de caution solidaire de la SAS [U] [E] NAILS aux entiers dépens de l'instance, * Taxons les frais et débours de greffe à la somme de 60,22 €uros. Mme.

PART, ET : SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas de BOYSSON - CHATAIN & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Bordeaux et Maître Lise TALON

) * Un niveau de trésorerie insuffisant pour faire face au paiement de ses charges ; * Des problèmes d'ordre personnel (risque d'expulsion de son logement…) Dans ces conditions, la dirigeante souhaite

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Il a fait une demande de logement social. SUR CE : Attendu que M.

Olivier LOPEZ M.

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM

La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2026 par : La SARL LOPES MACONNERIE, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Madame, [I], [V], [C].

Taxons les dépens de la présente décision à la somme de 73,88 € TTC qui seront avancés par le demandeur La minute de la présente ordonnance est signée par le Juge des Référés et par le Greffier.

Avocat [Adresse 3] Non comparante SELARL MMJ prise en la personne de Maître [B] [A] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] [Adresse 4] Non comparante DÉFENDEURS SA IN'LI GROUPE ACTION LOGEMENT

28 décembre 2019 a institué une prime de transition énergétique, susceptible d'être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement

La SAS SPECTRA PROM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 853675700 et a pour activité déclarée : Activité de promotion immobilière de logements.

Associés - Maître [E] Françoise -2 [Adresse 11] * SA PACIFICA Numéro SIREN : 352358865 [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie substituée par Maître TANTON