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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acab98cdc6046d47e27154
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acaba6cdc6046d47e27228
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc8ffcdc6046d47e4881e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc96acdc6046d47e48eb5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c485e3cdc6046d47f8fdb6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4885dcdc6046d47f929d0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48a55cdc6046d47f94ccb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f91d6cdc6046d4780c027
9 avril 2026
9 avril 2026
des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe à sa requête, HOMOLOGUE la transaction telle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aba0cdc6046d4714a715
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleChambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES L'URSSAF Île-de-France a réitéré sa demande, telles que résultant de son assignation et a produit en particulier, les pièces suivantes : * Annonce légale du BODACC en date du 10 avril
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la société SAS TRANSAXE à payer à la société SARL DSVMBAT la somme de 37 503 euros à titre d'indemnité de rupture et de préavis du contrat d'agent commercial ; CONDAMNER la société SAS TRANSAXE, sous telle
Source officielleTrib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Une telle garantie est exigée par les dispositions de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 dite loi HOGUET.
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b278c5cdc6046d4763876c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ayant payé la facture du 26 juin 2024, Monsieur [G] [O] soutient ne pas avoir à payer de telles pénalités de retard.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5128cdc6046d475e5a53
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que le défendeur, présent à la précédente audience à laquelle a été appelée l'affaire, ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour ; Attendu que la demande en paiement provisionnel, telle qu'elle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb23cdc6046d47da4785
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb31cdc6046d47da487e
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ed38cdc6046d47da6868
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ef8fcdc6046d47da8fac
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f13ecdc6046d47daaab5
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3afcdc6046d47dad45b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame
Source officiellePage 21 sur 172