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617 résultats pour « Terrien-Freneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de ses filiales et/ou sociétés dans lesquelles la société détient une participation; la gestion et le pilotage de projets immobiliers; toute opération de promotion immobilière visant à acquérir des terrains

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c60cdc6046d4728de4c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 410 540 Activité : La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail (meublé ou non) ou autrement, de divers biens immobiliers, terrains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3940ccdc6046d47b03893

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS SASU MILA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 949834253 et exerce une activité de L'activité de marchand de bien en immobilier, l'acquisition de biens immobiliers ou terrains

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88525cdc6046d471c4c52

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

27 octobre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Localité 1], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 898175922, Activité : exploitation d'un terrain

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS DAV'MEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811133008 et exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e801bcdc6046d47628c6c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

période d'observation, En application des dispositions de l'article L.631-22 alinéa 3 du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SCI C.H.A [Adresse 1] Activité : Location d'un terrain

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8234cdc6046d4762ace2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

alinéa 3 du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : SAS à associé unique [F] [Adresse 9] Activité : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le N° 422 924 886 Activité : Location de terrains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les bâtiments étant toujours en chantier, la société FPS a proposé de décaler cette date au 12 décembre 2019 ; toutefois, le terrain n'étant pas aplani à cette nouvelle date et la nacelle élévatrice ne

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : CRB Exploitation (SCI) [Adresse 1] Location de terrains

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0456a3cdc6046d4793ebc9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Location de terrains

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43b4acdc6046d4758906c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société a en outre l'achat et la vente, la promotion, la transformation et l'exploitation de terrains et constructions. Jusqu'à son terme, soit jusqu'au 16 octobre 2025. Maintient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32ca2cdc6046d47a9502c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING Inscrit au RCS sous le numéro 431 430 917 RCS TOULON et exerce une activité de La vente de véhicules tout terrain

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30775cdc6046d470c1499

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Déclarer la demande de la société [D] PARCS AUTOS recevable et bien fondée et en conséquence : Condamner la SAS ILON MATERIEL à déplacer sa grue afin qu'elle ne surplombe plus ou ne survole plus le terrain

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30786cdc6046d470c15a4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la jurisprudence, Déclarer la demande de la SCI [A] [N] recevable et bien fondée et en conséquence : Condamner la SAS [D] à déplacer sa grue afin qu'elle ne surplombe plus ou ne survole plus le terrain

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [T], gérant de l'EURL [T] PAYSAGE, indique que des devis sont signés pour un montant total de 193.535,00 euros, qu'il débute également une activité de maraichage sur un terrain boisé, et de la vente

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 02/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SNC [Localité 1], [Adresse 2], N° siren : 849 571 666 - N° gestion : 2019B01594 « acquisition de terrains

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TCOM

.

69b7550dcdc6046d47ce416a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'activité soumise à garantie décennale ; Que malgré l'absence de prévisionnel, la trésorerie de 22.000€ devrait permettre de couvrir les charges courantes de la période d'observation ; Qu'en outre, un terrain

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TCOM

Trib. de Commerce

69c16e78cdc6046d47aaf3e7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de, [T], [I] SAS, adresse :, [Adresse 2], activité : Acquisition de terrains

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de début des paiements fixée au 05 juin 2025 et une date de fin des paiements au 05 mars 2027, et avec un remboursement anticipé par le débiteur principal dès la vente du premier lot à détacher du terrain

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En fin d'année 2022, la mairie de, [Localité 1] l'informe que des travaux de réfection de la, [Adresse 4] allaient être entrepris au printemps 2024 et que toute viabilisation de terrain devrait impérativement

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