TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BATI-PLUS [Adresse 1] Activité : tous travaux de petite rénovation

DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux

délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement réputé contradictoirement et en premier ressort, Attendu que par jugement en date du 11/02/2025, SARL LPS TERRASSEMENT (SARL) -, [Adresse 2], travaux

de voieries et qu'à l'issue de ces travaux, il n'a pas retrouvé sa clientèle.

Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M. [S] [R] à l'enseigne JB AGENCEMENT en Juin 2023. Ces travaux ont été facturés à hauteur de 2.800 € le 04/07/2023.

Localité 5] Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me BIMET Véronique Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SELARL LX AVOCATS Rappel des faits, procédure : En 2021, la SARL ARTEPROMO confie des travaux

Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [N] [D] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro [XXXXXXXXXX01] au RNE, Pour une activité de travaux

[Q] concernant les travaux réalisés chez M. [V] et sa famille ; * Tenir compte des factures dues par [S] à M. [Q]. DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la provision ADS, représentée par M.

au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 922429402 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de pilotage, organisation, coordination de travaux

l'Avocat plaidant: Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval Représentée par l'Avocat postulant: SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS SOCIETE DE TRAVAUX

La société SEGUELA BATIMENT a pour activité le gros œuvre de bâtiment, travaux de maçonnerie générale et tous travaux annexes.

le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : ENTREPRISE DE TRAVAUX

de terrassement, tous travaux de maçonnerie et béton armé, amélioration des sols, VRD, démolition, aménagement paysagers Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00682 (891 680 498

Travaux de plomberie générale. Installation, entretien et dépannage des rideaux métalliques.

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

Localité 2] [Adresse 2] à défaut du paiement de la somme de 314.125,08 € au titre de cotisations impayées, de majorations de retard et pénalités.979 La SAS REN'[Localité 2] exploite une activité de travaux

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à

Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à