Monsieur [G] [N] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société LEASECOM SASU l'a vainement relancé et mis en demeure de lui payer la somme de 1.534,00 € TTC par courrier recommandé avec accusé

En vain. LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, remis à personne morale le 10 février 2023, [E] assigne [B] devant ce tribunal.

Elle indique avoir procédé en 2022 puis en 2023 à un audit interne permettant de retrouver des devis validés mais non facturés, dont l'origine est corroborée par les demandes d'intervention reçues.

par le Tribunal de céans le 11 avril 2024, et signifiée à personne le 13 juin 2024, * 1 saisie attribution a été effectuée le 5 septembre 2024 sur le compte de la société CAMPUS ACADEMY OUEST SAS, en vain

à 2238 € en principal dont 543 € au titre de cotisations salariales pour le mois de novembre 2023 ; elle explique également que l'établissement est fermé ; que les saisies-attributions sont restées vaines

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 3 juillet 2025 Monsieur, [G], [H] de régulariser la situation, en vain.

IDF a déclaré lors de notre audience que KAPPA a procédé au paiement de la facture n° BF230410085 émise le 20 avril 2023 pour un montant de 33 611,40 € TTC et validée par le mandataire liquidateur d'UGC

Note que, dans son courriel du 28 novembre 2024, Monsieur [K], de la société DLT TRANSPORT SAS, valide cette date d'interruption des prestations liant les parties.

paiements et les soldes * Un état des sommes non affectées et/ou crédits au profit de l'entreprise * Un extrait de la comptabilité faisant apparaître les cotisations dues et les paiements réalisés validés

Ce devis a été validé par la société MAISONS CONTOZ le 8 avril 2024 avec de légères corrections au niveau des cotes pour l'un des deux châssis.

Dans son opposition transmise au greffe le 11 septembre 2024, la SARLU SD Concept [W], en la personne de Mme [G] [J], demande au tribunal de prendre en compte que les factures concernées ont été validées

possibilité de limiter la mission de maîtrise d'œuvre à certaines phases comme suit : * au stade permis de construire (33 %), * au stade de la consultation des entreprises (62 %), * ou au stade de la validation

de la phase d'amortissement, soit par l'intermédiaire d'une procédure de médiation du crédit auprès de la Banque de France soit enfin dans le cadre d'une procédure collective ou d'un mandat ad hoc validé

En vain.

, Attendu par ailleurs qu'en raison de très nombreux incidents de paiement des échéances des prêts, monsieur [K] [O] a également été mis en demeure d'avoir à régulariser mais en vain, et que c'est dans

Elle prétend qu'à défaut d'avoir reçu un DGD provisoire de la société Aménagement et Batir, le maître d'œuvre a lui-même adressé par courrier du 20 janvier 2020 un projet de DGD qu'elle a validé es qualités

n'est pas envisageable car la société [N] [D] ne justifie d'aucune trésorerie lui permettant de régler les charges courantes, notamment les loyers commerciaux et elle ne justifie pas d'une assurance valide

de Me [G], Administrateur judiciaire associé, administrateur, établi conformément à l'article L631-15 du code commerce, que la SAS ETABLISSEMENTS ROURE DORURE : A établi des prévisions d'activité validées