RCS de Paris sous le numéro SIREN 552.120.222, dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant

des entreprises. , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS VERABLES

, [Q],, [R], [I], [Adresse 1] PAS Maître, [U], [A] COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE, [X] DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE, [X] ENTENDU EN SES REQUISITIONS VERABLES

Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS DELTA PRODUCTS Fabrication, assemblage de menuiseries et toutes fermetures de bâtiments et notamment fenêtres, portes, portails, garde-corps, volets roulants, vérandas

CHERBLAND MENUISERIES, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Vente, installation, maintenance de menuiseries extérieures et intérieures, de motorisation pour les portails et les volets, de vérandas

[T] [E], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARMA - Me Arnaud PERICARD Avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) 4) SA PIERRES INVESTISSEMENT venant aux

assistée de Me Matthieu CHOLLET Avocat (M326) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : 1) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) venant

pièces versées au débat, solliciter à titre principal de : Dire et juger recevable la demande en nullité du contrat conclu le 14 avril 2017 entre la SARLABR RESEAUX et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP venant

les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être clôturées à l'intérieur du délai de 1 an dans la mesure où la vérification du passif ainsi que celles de répartition au profit des créanciers venant

les opérations de liquidation judiciaire ne pourront être clôturées à l'intérieur du délai de 1 an dans la mesure où la vérification du passif ainsi que celles de répartition au profit des créanciers venant

Le passif doit donc être vérifié avant de procéder à la répartition aux créanciers venant en rang utile. Compte tenu de ces éléments, il convient de statuer dans les termes ci-après.

informations fournies en chambre du conseil que la SARL Les pro's du bâtiment doit faire face à une baisse d'activité à cause notamment d'une concurrence déloyale d'entreprises faisant appel à des ouvriers venant

SCP BRODU CICUREL MEYNARD [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me DEVIN Emmanuelle (BELDEV Avocats Associés) [Adresse 3] [Adresse 4] * SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE AUX DROITS A.M.FROID VENANT

échoir en DIX annuités constantes sans intérêt, à l'exception des créances de prêts bancaires se voyant servies d'intérêt au taux contractuel initial sans intérêt supplémentaire, le premier dividende venant

aux droits de la société EMALEC IDF, venant elle-même aux droits de la société ASERTEC venant elle-même aux droits de la société BEGEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny B 682014386

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.