salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal

retard complémentaires et frais relatifs à la période de mars 2024 à octobre 2025, * 12 contraintes ont été signifiées à la société AB AUTO SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

procédures engagées par l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiement résulte de : * Rétention de précompte, * Procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00163 Par acte en date du 12 août 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00087 Par acte en date du 5 Août 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00107 Par acte en date du 12 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00657 Par acte en date du 25 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00658 Par acte en date du 10 décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Madame [I] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de

Le Tribunal constate l'absence de la société [Localité 1] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 du code de

La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses.

à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal

envers elle d'une somme de 16 203,20 euros, au titre d'une ordonnance de référé rendue le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Marseille, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal

à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal

n'étaient pas tenues et ne pas recevoir les informations comptables et financières, Que Monsieur, [W], [T], dûment convoqué devant le Président de ce Tribunal en prévention, n'a pas comparu et un procès verbal

Que la signification et le recouvrement de sept contraintes ont été inefficaces, que le procès verbal de saisie-attribution sur les comptes bancaires connus de l'URSSAF pratiqué le 29/09/2025 entre les