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Le 20 septembre 2023, le véhicule a été à nouveau déposé chez [Localité 2]. Lors du dépôt, aucun ordre de réparation au titre des reprises à effectuer n'a été soumis à l'approbation de [W] [M].

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL GARAGE DES CARMES a été créée en juin 2022, pour un début d'activité en Août 2022, suite à l'achat du fonds de commerce

En conséquence, * JUGER que l'action de la société TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS est recevable ; * DEBOUTER la société DEVOTEAM de sa demande relative à l'irrecevabilité de l'action de la

Ces travaux portent sur la rénovation et la maintenance des actifs de la Société.

[X] et CEGEMA et qu'elle a été active dans le détournement de ce client.

Le 05/11/2025, l'administrateur judiciaire, en application de l'article L. 631-22 du code de commerce a déposé un rapport déposé au greffe le dont il ressort que l'activité pourrait être cédée.

Les actions prévues par le présent chapitre se prescrivent par trois ans à compter du jugement qui prononce l'ouverture de la procédure mentionnée au I.

" * Article L.651-2 : « lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance

* La société MB France n'a pas déposé de conclusions.

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HEALTH RESIDENCES reproche à la SELAFA MJA de négliger l'impact de la gestion de la résidence sur la valeur de l'actif immobilier.

Dans le cadre de cette procédure, plusieurs actifs et filiales ont été cédés avec l'autorisation du juge-commissaire.

MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA PAR LA SOCIETE EQUITIS GESTION

a publié un traité d'apport partiel d'actif daté du 12 mai 2023 duquel il ressort qu'elle est désormais propriétaire du fonds de commerce ; les coliquidateurs ont ainsi aliéné les actifs de la société

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

[B]) avait jusqu'à fin 2020 une activité de conseil en gestion.

à la société GROUPE [D] SAS au prix symbolique d'un euro par action, à l'exception d'une action chacune qu'elles conservaient, protocole qui prévoyait un complément de prix dans l'hypothèse : * d'une

, auxquels il est référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vu les annexes régulièrement déposées.

Enfin, il est rappelé dans le paragraphe « garantie du cessionnaire », que celui-ci était le seul exploitant avec son personnel de la gestion de cet entrepôt.