C.S.F., ayant siège ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE, comparante par Monsieur, [W], [V], Directeur d'exploitation, assisté de son Conseil Maître Juliette BOUR, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant 137

[H] a été nommé président le 8 février 2019 et il a démissionné de ses fonctions le 13 juillet 2022, M. [T] [D] a été nommé président de la société le 13 juillet 2022.

La société H.B.B. requiert du juge : Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.131-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, * Constater que Monsieur [F] [R] exerçant

de 40€ prévue aux dispositions de l'article D. 441-5 du Code de commerce par application de l'article L. 441-6 du même Code avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 06 octobre 2025

Inventaire Conformément aux dispositions de l'article L.622-6-1 du Code de Commerce, le jugement ouvrant la procédure de sauvegarde en date du 16 janvier 2024 a pris acte de ce que le débiteur engagerait

En considération des différentes fautes graves exposées et développées et ce en application de l'article L 134-13 du Code de commerce, nous vous notifions en application de l'article 5 de votre contrat

L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu la jurisprudence versée

BICHAT, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 2], en date du 06/08/2024, la SAS AME'RIC a fait assigner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC aux fins de : Vu les articles

avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société SACMO au capital de 1 136

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€.

du tribunal de commerce d'Antibes, le lundi 24 mars 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SAS ICODIS à payer à la SAS SOFI SUD INSTALLATIONS la somme provisionnelle de 136

L'article L. 133-1 du code de commerce dispose que : « Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

Défenderesse : BMV (SAS) [Adresse 2] R.C.S 809 560 139 M [G] [W], président de ladite société, Comparant.

A cette fin, il convient de désigner un conciliateur de justice, sur le fondement des dispositions des articles 129, 860-2 et 863 du code de procédure civile.

A cette fin, il convient de désigner un conciliateur de justice, sur le fondement des dispositions des articles 129, 860-2 et 863 du code de procédure civile.

Vu l'article 109 du Code de Commerce luxembourgeois, Vu l'article L- 110-3 du Code de Commerce français, Vu l'article 1134 du Code civil luxembourgeois, Vu l'article 1103 du Code civil français, Vu l'article

des dispositions gouvernementales pour la sauvegarde de l'économie en période de crise sanitaire, le CIC EST lui a accordé, suivant contrat du 21 avril 2020, un Prêt Garanti par l'Etat d'un montant de 130

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€.

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€.

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€.