* condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner la société JDI TRANSPORT

ASSURANCE les sommes de : * 17 322,69 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 26 janvier 2026, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, 3 300,00 € en application de l'article

transports, à lui payer la somme de 480 640 € représentant le montant des marchandises avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2022, ainsi que celle de 4 000 € au titre des dispositions de l'article

« Condamner la société SMARTMIND à payer la somme de cinq mille euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

taux légal à compter de l'assignation, Débouter la SARL LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS de toutes ses demandes, La condamner au paiement d'une somme de 3.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article

5.072,88 euros dû à Monsieur [X] au titre du Jugement du 8 octobre 2025, sous astreinte, * CONDAMNER la SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING à verser à Monsieur [X] la somme 3.000 euros au titre de l'article

La société SMS a déclaré renoncer à sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Azur technologies sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société ACE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

annuels 2023 et souscrire les déclarations fiscales malgré les relances ; * Condamner la société EXPERTISE CHOIX B à payer à la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX la somme de 3 000 € en application de l'article

contrats produits au présent débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Statuant sur l'assignation délivrée par la société [G] à l'encontre de la société [Localité 9], Déclarer recevable

BRANDECISION au passif de la société STUD SAVEURS comme suit : * 3 378,38 euros au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2026, * 1 500 euros au titre de l'article

suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, et SE RESERVER la faculté de liquider cette astreinte ; * CONDAMNER la société FREE PRO au paiement de la somme de 5.000 €uros sur le fondement de l'article

CONDAMMER la société VOLOTEA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société VOLOTEA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code

la décision à intervenir, * Condamner in solidum, Madame [D] [C] et Monsieur [W] [C] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES la somme de 2500 euros, * Au titre de l'article

Condamner la SAS US MOTOR à verser à Monsieur [C] [K], exploitant sous l'enseigne « [K] [Z] AUTOS », la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article