DECISION Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application de l'article L 621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de

L. 626-27 du Code de commerce.

L. 621-3 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments de la cause, des observations du débiteur et des organes de la procédure que l'entreprise dispose des capacités de financement

R.621-1 du Code de Commerce en date du 26/03/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL ITEUIL SPORTS [Adresse 1] Activité : Fabrication de matériel de sports et articles sportifs, négoce d'articles

Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce

L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [Y] [E] mission conduite par Maître [E] [Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce,

Qu'il y a lieu de faire application de l'article L.621-3 du Code de Commerce et d'autoriser le renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec poursuite de l'activité, Les parties ont été

; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2024 ; OUVRE la première période d'observation conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de commerce pour une durée de 6

L 621-60 du Code de Commerce.

L 621-60 du Code de Commerce.

626-5 et 626-9 du Livre VI du code de commerce ont été déposés au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Livre VI du Code de Commerce; * d'admettre en conséquence et d'arrêter

L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 10 avril 2026, les parties en étant avisées par courrier du 17 mars 2026.

les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS SCOBAT [Adresse 1], Laquelle entreprise

, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.

L.631-14 et L.622-6 ainsi que R.622-4 du code de commerce SELARL [Adresse 3], commissaire de justice, à l'effet de procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi

Code de Commerce.

L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [C] [F] [Adresse 1]