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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d85140cdc6046d47b57da0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* le passif s'élève à 90 930 euros dont 37 760 euros exigibles. * l'actif s'élève à 715 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officiellechambre 05
69bf1da4cdc6046d477c78d7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CONDAMNER la société SAVEURS D'ASIE LYON au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700. La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.
Source officielleMARDI
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
6 janvier 2026
4 et 768 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
8 avril 2026
prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique MH CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 983 760
Source officiellechambre 05
69a40f9ccdc6046d4720d335
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par citation délivrée le 12 août 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [Y] [E] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69da53a9cdc6046d47e11a6f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
collective : 2025RJ21 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS HOTEL DE FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 619 766
Source officielleChambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [X] [C] [J], [Adresse 4], président de la SAS EDAXIS elle-même présidente de la SAS FINANCIERE [M] [S], (RCS [Localité 1] 765 500 608), dont le siège social est [Adresse 5], elle-même présidente de
Source officielleChambre 20
69f52d82cdc6046d4744da50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 853,872, 873 alinéa 2 du CPC Il est demandé au Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY statuant en référé de : Vu l'absence de toute contestation sérieuse
Source officielleChambre 2-5
69d3b224cdc6046d474c04ed
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS PARIS RESTO CUISINE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 838 159 762
Source officielleAudience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS société de droit américain SC HUMANOIDS INC, dont le principal établissement en France est situé [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 797 768
Source officielleChambre 2-3
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS LSF, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 529 769
Source officielleChambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
1 avril 2025
À l'audience du 12 octobre 2024, KINN D dépose des nouvelles conclusions récapitulatives ; Vu ce qui précède, Vu les articles le code civil, notamment les articles 1219 et 1104, Vu les pièces versées
Source officielleTrib. de Commerce
69f76b50cdc6046d477458bc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur la demande principale L'alinéa 2 de l'article 768 du code de procédure civile dispose que : « Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des
Source officielleChambre 07
69a3f7d8cdc6046d471f1c53
1 avril 2025
1 avril 2025
du Commerce et des Sociétés de Marseille n°341 297 505 (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a772dacdc6046d476c206b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible de l'ordre de 120 767 Euros avec
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a93ecdc6046d476f2f02
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que la SARL BEAUTYFULL INSTITUT est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 04/05/2016, sous le numéro 820 054 765 pour l'activité de soins esthétiques, coiffure.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d898cdc6046d47b8d060
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA
Source officielle5ème Chambre A
6a1110dacdc6046d47a2ef04
27 avril 2026
27 avril 2026
Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026L00319 / 2025J00726 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP
69dee8a1cdc6046d47433938
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f32cdc6046d476ea190
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que la SAS MG BATIGARDOIS est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 04/11/2023, sous le numéro 980 760 599 pour l'activité de maçonnerie générale.
Source officiellePage 21 sur 35