2024007572 PROCEDURE : 2022/140 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/10/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL POLYSSAC PLUS [Adresse 1] RCS [Localité 1] 433 840 428

Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement par son conseil lors de l'audience la société SPRO, Nous demande de : Vu les articles 42, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu les articles

4163681 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 794 427

d'inscription au répertoire général : 2025 005771 Numéro PC : 4163363 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : Monsieur [Y] [E] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 429

judiciaire, à l'égard de la SCCV LE HAVRE - LECESNE, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

judiciaire, à l'égard de la SNC, [E], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

judiciaire, à l'égard de SCCV, [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

du Code civil ; Vu les articles 42, 43, 48 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles L. 228-46 et L. 721-3 du Code de commerce ; Vu les pièces versées au débat ; * CONDAMNER la société CJ

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SARL ICMT France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Défendeur(s) : L'ASSIETTE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 423 809 995 Représentant(s) : MAITRE Arnaud [X] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais

cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 24/10/2025 par : [Localité 1] (SAS) Pose de carrelage, maçonnerie générale [Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 900 427

septembre 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ACEP ASSISTANCE CONCEPTION EN ELECTRICITE ET PLATRERIE EURL, identifiée sous le n° 429

4145873 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

003446 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

4147758 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

convoquer : EURL [O] [J] TOI [Adresse 1] [Localité 1] : [O] [J] [Localité 2] Activité : l'exploitation par tout moyen de toutes activités d'agence de communication et de marketing RCS [Localité 3] 893 424

4162924 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : LES CREATIONS LTN (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 426

Greffier d'audience, Par jugement en date du 4 juin 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur, [P], [D], immatriculé sous le n° SIREN 813 424