La représentante du personnel indique que les salariés sont soudés.

A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU

Enfin, Maître [Y] [P] a précisé que Madame [X] [F] est aujourd'hui salariée.

Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le Mandataire Judiciaire et à date s'élève à 5 947,97€, il s'agit d'une créance URSSAF.

de sa mauvaise foi ; Attendu que de plus, le commissaire de justice n'a pas pu établir d'inventaire complet, l'ensemble des demandes adressées à M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 14 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M.

Au 31 août 2024, la société LDB RDS comptait 34 salariés dont 21 salariés sur le site de [Localité 2], et 13 salariés à [Localité 1].

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

[I], fonde le soupçon d'ADECCO FRANCE selon lequel cet avenant aurait été établi suite à la lettre du conseil d'ADECCO MEDICAL et donc antidaté et ce avec la complicité de W EXECUTIVE ; de plus, M.

[A] [U], atteste de sa mauvaise foi ; Qu'il est ainsi établi que M.

représentée par Maître [T] [J], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise de Monsieur [G] [H] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K] [C], mandataire judiciaire salariée

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 23 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges.

La masse salariale restera inchangée, soit 1 salarié à temps complet.

Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 1 er Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 1 er Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. HENRY, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges.