AFFAIRE : SAS LABORATOIRE PERFO RMANCE HABITAT (LPH) / SAS KLC ROLEGENERAL : N° 2025 012144 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) , dont le siège

La société Corhofi expose que sa clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Lyon est valide et a été acceptée expressément par la société RS Performance lors de la conclusion

Partie défenderesse : SAS FOTONOWER FRANCE, (RCS [Localité 1] 804 468 197), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.

répertoire général : 2024 003500 DEMANDEUR : La société, [A], société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 395 067 184, ayant pour siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075596 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège

commerce, « ORDONNER la capitalisation des intérêts par le jeu de l'anatocisme judiciaire, « CONDAMNER la société ALFER FILS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Madame [Z] [P], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège

application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [B] [N], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège

* Un procès-verbal de saisie-attribution établi le 02/12/2025. * Un commandement de saisie-vente délivré le 02/03/2023.

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, à savoir : deux saisies attributions réalisées en février et mars 2025 faisant apparaitre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024058304 ENTRE : SAS VIR by JP, dont le siège

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SLU de droit espagnol, [C], [D] ayant son siège social, [Adresse 1] (a-15,12), [Adresse 2] représentée par : Maître Sophie DRUGEON, Avocat au barreau de Toulouse et par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023017389 ENTRE : 1) SAS [C], dont le siège

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de réalisation de travaux de rénovation, de nettoyage industriel, déplombage, curage et démolition pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social

est défaillant dans ses obligations de paiement envers l'URSSAF et ce depuis juillet 2023, qu'un commandement de payer en date du 28/05/2024, est resté sans effet, ainsi qu'une procédure de saisie attribution

Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, notamment commandements de payer, saisies attribution, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que Mme [Q] [D] [Y] est défaillante

Président du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/07/2024, Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, notamment commandement aux fins de saisie-vente et saisie attribution