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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47815cdc6046d473239e3
29 avril 2026
JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 10/10/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS VJ CHAUFFAGE (SAS), a désigné SELAS MJS PARTNERS
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
SOLUTIO, prise en la personne de Maître [K] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur Philippe LECLERCQ, comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
, prise en la personne de Maître [I] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [X], comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre
69b4f643cdc6046d479dd835
13 janvier 2025
de la SARL MAIL 59, a désigné Maître [A] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur Marc SANTOIRE, comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties
69b4f674cdc6046d479ddb2f
en la personne de Maître [C] [D], comme mandataire judiciaire, Monsieur [O] [Y], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du
69b4fe73cdc6046d479ea7df
7 avril 2025
la SELAS M.J.S [C] en la personne de Maître [I] [A], comme mandataire judiciaire, Monsieur [F] [E], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties
Procédures collectives
69fb3c2ccdc6046d47cb4d15
20 avril 2026
François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République
CHAMBRE 2
69b51ba6cdc6046d47a0a554
*1DE/00/16/69/93* du 07/04/2025 2025002074 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse
69b559b0cdc6046d47a4d512
9 juillet 2025
*1DE/00/16/89/43* du 09/07/2025 2025003559 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse
69b55aaacdc6046d47a4e53d
*1DE/00/16/89/47* du 09/07/2025 2025003613 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et
69b55ae3cdc6046d47a4e932
*1DE/00/16/89/49* du 09/07/2025 2025003614 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse
69b55b22cdc6046d47a4ed44
*1DE/00/16/89/51* du 09/07/2025 2025003615 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse
69b57028cdc6046d47a629b4
6 octobre 2025
du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : KAFBAT
69b5715fcdc6046d47a63fc2
13 octobre 2025
*1DE/00/17/01/72* du 13/10/2025 2025004549 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse
69b5737dcdc6046d47a662fd
et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par la Maître Eric TIRY, avocat au barreau de Valenciennes, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [L] [C] Immatriculé sous le
69b5764ecdc6046d47a6945c
1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [S], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [Y] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris
69b5a764cdc6046d47abf778
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants
69b5ac1ccdc6046d47ade5e0
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants
69c8929ecdc6046d475b30e8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE, [Localité 1],, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants
69c8953fcdc6046d475b5e67
légaux, comparaissant par Madame, [V], [I], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [Adresse 2] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 943.388.900,, [Adresse 3], pris en la
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