L'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Âgées et Handicapées (AMAPA) représente aujourd'hui plus de 80% de son chiffre d'affaires, suivie des cliniques [Etablissement 2] (10%) et [Etablissement 1]

Elle souligne que son chiffre d'affaires est passé de 365 717 € en 2022/2023 à 47 083 € en 2023/2024, et que si son résultat reste déficitaire, il s'est amélioré, passant de -514 926 € à - 23 494 € sur

d'affaires réalisé « payables après encaissement effectif par le CLUB dudit chiffre d'affaires facturé aux [Etablissement 1] / Partenaires » et une avance de frais de missions à hauteur de 500 euros HT

Le chiffre d'affaires de la société GENOVA se compose exclusivement des sommes versées par la société SMERALDINE au titre du contrat de location-gérance, location de matériels, contrat de sous-location

d'affaires s'élevait à 178.705,00 euros et les bénéfices à 5.537,00 euros, * 5 salariés sont employés au jour de la déclaration de cessation des paiements et 5 l'ont été au cours des six derniers mois

Attendu qu'en l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et d'un chiffre d'affaires

A l'audience du 26.06.2025, l'affaire a été renvoyée au 04.09.2025, date à laquelle, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [P], [J], représentant légal de la SAS CAPOHALLES 21,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL SEA SAIL & CRUISE Références : 2026P00044 / 2026J00083 Composition du Tribunal lors

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : M.

Sur l'exercice clos le 31 mars 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 8,1 M€ et emploie 118 salariés.

[H] que le chiffre d'affaires est en baisse de 45% depuis la fin d'année 2025, en raison du blocage des paiements par les assurances, alors que les charges fixes sont très élevées ; que la société présente

lorsque la SAS [U] ORTHOPEDIE indique que le chiffre d'affaires de 250 000 € évoqué mais non prouvé aurait été Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Attendu qu'il convient que la société débitrice retrouve un chiffre d'affaires de 250.000 euros pour compenser la perte du marché public.

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le chiffre d'affaires réalisé pour l'année 2023 s'élève à 720.000 euros. Attendu que le passif de la société débitrice reste à être consolidé.

d'affaires s'élevait à 817.420,00 euros et les bénéfices à 817.420,00 euros, * aucun salarié n'est employé au jour de la déclaration de cessation des paiements mais et 1 l'a été au cours des six derniers

indiqué ne pas être opposé au maintien de la période d'observation afin de permettre la finalisation des opérations de vérification du passif et pour permettre à la société débitrice de fournir des chiffres

Au cours de la période d'observation, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 23.798 € pour un résultat net de 10.408 €, alors que le projet de plan de redressement est assis sur le compte de résultat

Le chiffre d'affaires projeté sur les prochains mois sera identique sur les prochaines années compte tenu d'une facturation similaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS [Localité 1] Références : 2026L00265 / 2025J00245 Composition du Tribunal le 9 avril