GENERAL: 2025 002256 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (s) : ORGANISME DEFORMATIONS Le Mans EN IMMO BILIER ET BATIMENT

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 919333831 / N° de Gestion : 2022 B 10457 a pour activité : entreprise général de bâtiment achat et vente de matériel de bâtiment import export de produits non réglementés

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 424226165 (N° de Gestion : 1999B3387), a pour activité : Entreprise générale de bâtiment tous travaux de bâtiment intérieur et extérieur.

[Y] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Camille MARTY [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL MS BATIMENT Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 809331978 / N° de Gestion : 2015 B 830

, de la construction, de la rénovation, de l'équipement du bâtiment.

société R.A SAS, identifiée sous le n° 897 749 982 RCS BORDEAUX (2021 B 2311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en entreprise générale du bâtiment

du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre comprenant la construction ou la rénovation de bâtiments

Monsieur [K] [M], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 490452919 au RNE, Pour une activité de peintre en bâtiment

La SARL DG TP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877555862 et a pour activité déclarée : Travaux public-Assainissement- Entreprise générale de bâtiment-Maçonnerie

ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LA PEINTURE D'HELENE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de peinture en bâtiment

Juge des Référés : Monsieur Christophe DUCREAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SASU LES CORDELIERS a entrepris la création d'un restaurant dans un bâtiment

[A] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [A], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : A.N.C DU BATIMENT

(ci-après « [O] »), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour activité les travaux de rénovation de bâtiments.

L'EURL IBM BATIMENT ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CAP BATIMENT

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00307 DEMANDEUR SAS [Localité 1] BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA BANQUE

Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de BSD BATIMENT

ET * La SAS ADFM BATIMENT immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro SIREN 829.594.530 ayant son siège social 6 rue Emile Combes - 62300 Lens, prise en la personne de son Président domicilié en cette