Monsieur [A] [F] demande au Tribunal de Commerce de Recevoir Monsieur [A] [F], exerçant sous l'enseigne AGRI-ENVIRONNEMENT, en demande, fin et prétentions et les y déclarer bien fondées ; En conséquence

[N] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PCA MOTORS, en ses conclusions, Et la disant bien fondée, Déclarer la société GROUPE SKY M et M.

fondée dans l'ensemble de ses demandes, CONSTATER la résiliation du contrat de location en date du 12 janvier 2024, CONDAMNER Madame [B] [K] à payer à la société LEASECOM la somme de 6.712,80 €, en

fondée en ses demandes ; Débouter Serenity Group de toutes ses demandes et fins de non-recevoir ; En conséquence, Condamner Serenity Group à payer à Enedis les sommes suivantes : 35 693,52 € TTC en

En réponse, la société AXECIBLES entend démontrer que Qu'elle se fonde sur des articles L 221-1 et suivants du code de la consommation et des décisions de différents tribunaux de commerce et de la Cour

Bien qu'avisé, Monsieur [V] n'a pas retiré le pli recommandé auprès de la Poste.

2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Si les courriers ont bien été reçus, aucune suite n'y a été donnée.

fondée.

La rapidité avec laquelle Mme [Y] et Mme [Q] ont initié les premiers détournements juste après leurs démissions permet d'affirmer que les démarchages étaient préparés bien avant leur départ de [Localité

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

Décision contradictoire et en premier ressort.

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

De dire et juger que la demande de renvoi formée par la société INFORMATIQUE DIFFUSION sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile est irrecevable et mal fondée ; De dire et juger que

Il pourra être statué sur les frais irrépétibles, le cas échéant, dans la décision sur le fond, comme le veut l'usage.

fondée en ses demandes, Débouter Madame [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner Madame [K] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme principale de 35.000,00 €, outre intérêts au

° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au barreau de Bordeaux) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[X] [W] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Le défaut d'assurance est bien la cause directe du préjudice subi.

[N] ne font partie, et du calendrier de la procédure qui ne permet pas la présentation de pièces issues de la mesure de saisie.