et pour avocat correspondant la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH domiciliée [Adresse 7], Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 8], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS

COURBEVOIE comparant par GAUDIN JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE 11 Rue Bayard 75008 PARIS DEFENDEUR SASU AGENCE FRANÇAISE DE L'ENERGIE - AFDE Centre d'Affaires Pointe Abeau - 23 Boucle

Pierre Bosche. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, les sociétés suivantes : * SAS BMTP, par assignation en date du 4 mars 2025 signifiée à personne par la SCP DECHAINTRE, MONTEMBEAULT, BOSCHER

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

[W] [E], au capital de 1.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 803 854 959, dont le siège est situé [Adresse 4] à Bouc-Bel-Air 13320 exerce sous

Pierre Bosche et M. Frédéric Morel. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN

Par courriel du 10 septembre 2020 [Y] [E] confirme que le bruit de la bouche d'aspiration est résolu et que le variateur est câblé mais qu'il n'y a pas de courant dans le câble.

du Tribunal de Activités Economiques de Limoges en date du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, composée de : Madame Maryline MACQUET, Président d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie BOUCHER

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

A titre subsidiaire il demande de disjoindre les 2 instances et de renvoyer celle-ci au tribunal judiciaire de Marseille, dont relève Monsieur [R] domicilié dans le département des Bouches du Rhône.

Or, les frais de bouche et de représentation sont inhérents aux fonctions commerciales.

Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

Pierre Bosche. Délibéré le 07 juillet 2025 par les mêmes juges.

L'expert observe que le montant de 182 000 € (ou 198 000 € avec la boucherie) semble cohérent avec les achats mensuels de [R] [E] pour l'ensemble des produits ».

par la maîtrise d'ouvrage, au 10 juillet 2019, il restait encore à BAT ELEC à lever les réserves suivantes : * dysfonctionnement du réseau TV, * existence d'un trou à reboucher en proximité de la bouche