l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires

provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

provisionnelle et mensuelle de 4 100 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires

l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires

provisionnelle et mensuelle de 1 100 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

provisionnelle et mensuelle de 800 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires

Fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2024 qui correspond à la date des salaires impayés.

* Mme [O] [D], demeurant [Adresse 3], salariée et associée, présente. * Mme [V] [F], chef de mission au cabinet d'expert-comptable, présente. M. [G] [J], [Adresse 4], conseil, présent.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 1er avril 2025.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WETAL FRANCE emploie 5 salariés.

* Mme [Z] [B], demeurant [Adresse 3] [Localité 2], salariée, présente. * Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Fixe la date de cessation des paiements au 30 septembre 2025 qui correspond à la date des salaires impayés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique S.N.D emploie 6 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique ENEDGER emploie 2 salariés (3 dans les 6 derniers mois).

Fixe la date de cessation des paiements au 25 septembre 2025 qui correspond à la date des salaires impayés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION YVELINES emploie 10 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL GRANDET-BEAUJEANT emploie 2 salariés.

* Mme [Y] [X], [Adresse 3], salariée, présente.