La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses premières conclusions en défense le 28 juin 2024 et a appelé en cause son ancienne salariée Mme [T] [A].

En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant à verser à la Société FJ MOTORS (GARAGE ACMA) la somme de 3.000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance LES MOYENS

où les statuts prévoient la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat de ces droits par la société sans que leur valeur ne soit ni déterminée ni déterminable, celle-ci est déterminée, en cas

effectivement facturée et encaissée en totalité, * 500 € HT par mois hormis pour les mois où aucun candidat ne serait inscrit à une formation en lien avec la certification objet de la convention auquel cas

Le site devait cependant satisfaire la société ABD et être conforme à ses souhaits, ce qui devait être le cas puisqu'elle a signé le PV de livraison le 08 septembre 2020 sans réserve et ne s'est jamais

intérêts et 19 464,37€, outre intérêts, à titre chirographaire.

La Caisse contrôle les éléments déclarés. En cas d'incohérence, la Caisse est fondée à ne pas valider tout ou partie de ces éléments, dans l'attente d'une justification par l'adhérent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02295 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [U] [N] DEMANDERESSE CAISSE

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES invoque avoir engagé des frais pour la présente procédure, et demande que Monsieur, [R], [J] soit condamné à lui payer en outre la somme de 1 200 €

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société Anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée

SUR CE, Le tribunal relèvera que la société PREFILOC CAPITAL SAS dirige l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Monsieur [F] [U], celuici n'étant pas appelé à la présente cause.

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

CONDAMNER la société SAS ENTORIA à payer à la société NEW MESURE FACADE la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

de règlement, en conséquence, dans tous les cas, de débouter la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE de toutes ses demandes, fins et prétentions, de condamner la CAISSE RÉGIONALE DE

Elle s'appuie sur l'article L622-28 du code de commerce pour indiquer qu'en cas de redressement judiciaire, la suspension des poursuites à l'égard des cautions est prévue durant la période d'observation

la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE, une somme de 465,22 € au titre du prêt professionnel N°10278 08964 00020800304 d'un montant de 42 000,00 €, outre intérêts au taux contractuel

Madame [R] [I] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Midi-Pyrénées la somme de 5.132,12 € outre intérêts au taux contractuel au titre du prêt n°351934 E ; * Juger que les intérêts échus des

C'est dans le cas présent M. [S] [K] qui perd face à la CAISSE D'EPARGNE.

En tout état de cause, Monsieur [C] [S] dispose, outre ses revenus annuels de 8 746 €, d'un patrimoine supérieur à 80 000 €, qui permet de faire face à son engagement de caution dans la limite de 42 000

Par jugement du 25 juillet 2025, le tribunal a ordonné la jonction de cet appel en cause avec l'affaire principale.