Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : BRESSON Philippe Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

* Juger qu'il existe un doute sérieux sur les obligations prétendument inexécutées par elle fondant la demande d'[Q] de production de pièces ; * Juger qu'il existe un doute sérieux sur le principe et

A l'audience du 24 mars 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations sur la jonction et l'établissement d'un calendrier, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Après que la cause a été débattue en audience publique le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Christian SIMON

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 25 Février 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

de la réalisation de la prestation facturée par la SAS LES PRÉMICES et de sa bonne fin, En tout état de cause, Débouter la SAS LES PRÉMICES de sa demande en paiement de dommages et intérêts et au titre

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.