[R] [G], demeurant 22 Avenue de la Clairière 77330 Ozoir-la-Ferrière Partie défenderesse : non comparante 3) M.

de figure comparables ; Qu'elle a signé le 3 août 2018 avec la SAS ONZE et son président, monsieur [E] [L], un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule de marque MERCEDES [K] modèle Classe

au-delà du 8 août 2021, En conséquence, Condamner la SARL [Q] [Y] à payer à la SA ALLIANZ IARD : 1° la somme principale de 8.750,18€ 2°au titre des intérêts de retard MEMOIRE 3° au titre de la clause

celle-ci ne rapportant par la preuve de sa subrogation dans les droits de la société EOLE 45, Juger la société GOTHAER [I] [X] AG irrecevable en ses demandes pour défaut d'intérêt à agir, en raison de la clause

Sur les manquements de la société COMETIK à son obligation d'information de dispositions précontractuelles claires, actuelles, complètes, lisibles et compréhensibles : Madame [U] [S] [V] prétend que la

À défaut, elle sollicite la minoration des clauses pénales et des délais de paiement.

Concernant l'indemnité forfaitaire de 6 % en regard de la déchéance du terme, VITA LIBERTE REVEL relève qu'aucune clause contractuelle ne la prévoit.

Le 30 juin 2022, lceberg signe avec UGC un protocole de fin de relation commerciale comportant notamment une clause de renonciation à recours.

Les clauses du contrat modèle sur la répercussion de l'évolution de l'ARENH sont inopposables car elles supposent une évolution « pendant la période de fourniture », or le dispositif a disparu avant le

Le contrat de fourniture prévoit une clause attributive de compétences (Article 23 des CGV intitulé « Attribution de juridiction ») au profit Des tribunaux de [Localité 2], qui à force obligatoire entre

* Que la société M-A BUREAUTIQUE n'a jamais adressé de mise en demeure mentionnant la clause résolutoire et les manquements reprochés à la société HP AUTOMOBILES.

Sur la clause d'exclusion de garantie opposée par la société AXA FRANCE IARD SA s'agissant de la prise en charge des dommages de nature décennale et des travaux réparatoires, la société [Z] [U] [Y] SAS

* La clause d'exonération de responsabilité pour retard mentionnée à l'article 8.1 des conditions générales de Maersk est abusive et contraire à l'ordre public.

de transport la liant aux 30 passagers a été mal exécuté et cela lui a causé un préjudice ; que [B] ne saurait invoquer ses propres limitations de responsabilité à l'égard de ses passagers car sa clause

américain TIMELESS DISTRIBUTION, dont le siège social est 27th avenue suite 02, Miami - FLORIDE - FL33133 2937 SW - ETATS-UNIS Partie demanderesse : assistée de la SCP EGLIE RICHTERS MALAUSSENA - Me Claude

De plus, une clause de médiation imposait de saisir le Centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 1], ce que la société AGENCE JB SAS n'a pas fait.

TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] comparaissant par Maîtr Marie-Claire

La clause n'est applicable qu'en cas « d'inexécution par le contractant d'une de ses obligations ».

formations, des documents publicitaires et de marketing et un laser MFC MODULO 100 BASE et ses accessoires, * moyennant le paiement d'une redevance de 10% TTC du Chiffre d'Affaire annuel, * avec une clause

PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Anne-Claire