par significations de contraintes des 3 janvier 2025, 4 août 2025, 5 septembre 2025, 6 octobre 2025, 7 novembre 2025, saisies-attributions des 5 février 2025, 16 octobre 2025 et 5 novembre 2025, commandement

bien immobilier dont l'entreprise est propriétaire, aux fins de disposer d'une trésorerie complémentaire, afin d'assurer la continuité des livraisons de matériaux nécessaires à la réalisation des commandes

après devis et l'encaissement s'étalent sur plusieurs mois, que le solde de trésorerie s'élève à la somme de 13 167,25 euros au 27 mars 2025 ; que les engagements courants sont honorés ; dans ces conditions

En retour, elle établissait des bons de commande qui étaient acceptés et signés par la société AIVANCITY.

C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.

jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions

Sur les demandes réciproques de paiement au titre des factures litigieuses La société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS expose que ses factures comportent ses conditions générales, les dates de commande

Commande concluante puisqu'en juin 2023, GDC a commandé à [J] des pots de 40g sur cette même recette. GDC a attesté la réception de cette commande de pots de 40g le 30 juin 2023.

Le même jour, la société ROMI a transmis à la société ID VERDE une convention commerciale et un bon de commande mentionnant les prix des diverses opérations nécessaires pour exécuter la commande.

C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.

Cette commande a été confiée la société COMETE-[T] [G], à la demande de la société VINCI ENVIRONNEMENT qui devait réaliser des travaux en Grande Bretagne, dans le cadre de la modernisation d'une usine

Un bon de commande manuscrit est établi décrivant des travaux de moquettes et peintures.

Les factures portant sur la commande de fabrication des produits ont été acquittées par deux virements de 4 000 € et 13 500 € respectivement les 7 et 21 Juillet 2023.

La valeur totale de la commande est de 8.802 € TTC. Cette commande a été facturée le 4 août 2024 par la société France [J].

Elle constitue donc un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1362 du code civil.

En date du 5/06/2023, Un ordre de commande, modifiant le devis initial, est adressé par Monsieur [F] à [Localité 7], portant sur trois portails et trois automatismes, pour un montant total de 27 841 €.

, mais uniquement à l'expiration d'un délai de trois mois à compter dudit jugement ; qu'il s'est bien écoulé une période de trois mois entre le jugement d'ouverture du 23 mai 2024 et l'action en commandement

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.