à intervenir si elle comporte, en tout ou partie, condamnation de BC.n en faveur de Bert Notte.

du 25 février 2021, date de la première mise en demeure de la MACIF, et sur celle de 1 041 711 € à compter du 13 décembre 2022, date de la dernière mise en demeure, puis sur le total à compter de l'assignation

détourné à compter de la décision à venir, qui serait déterminé sur la base d'un témoignage d'un client de l'INSTITUT, [L], [P] faisant état d'un démarchage par Madame, [Y] ou tout autre moyen de preuve

Cette lettre est restée sans réponse.

Si, dans un délai de trois (3) mois à partir de la réception, par la personne responsable du marché de la lettre mentionnée au 21 du présent article, aucune décision n'a été notifiée à l'entrepreneur,

à intervenir si elle comporte, en tout ou partie, condamnation de BC.n en faveur de Van Hove.

Le même jour, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception M.

Aux termes de cette lettre de mission, la société ADEX CONSEILS a été chargée de la présentation annuelle des comptes de la société JH AUTO-IMPORT dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité

Monsieur [D] [I] ayant cessé de payer les échéances mensuelles à compter de celle du 20 mars 2023, la société [S] lui a adressé le 6 juin 2023, une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant

[Adresse 2] Issy-les-Moulineaux Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 380 129 866 (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

GOMBERT/[Localité 2] Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : DOUCITEL (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Camille MOUGEL (AVENIO AVOCATS)/[Localité 3] Composition

2023J00276 - 2500900011/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Dit que les conditions générales de vente sont opposables à la société ADT 08.

afin de rembourser les échéances impayées du PGE et de solder le découvert en compte courant professionnel.

du 16 mai 2025 jusqu'à parfait paiement ; ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil à compter du premier anniversaire de la décision à intervenir et ce

du 28 juin 2024 pour la facture n°2000393, à compter du 30 octobre 2024 pour les factures n°2000518 et n°2000519, et à compter du 05 novembre 2024 pour la facture FPROV00490 ; CONDAMNER la Société AKF

Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au présent alinéa, le consentement à la cession est réputé acquis.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».

DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Sa dénomination comporte le mot « immobilier », qui est en parfaite corrélation avec l'activité exercée.