La première facture (pièce 1 de I2E) n°22-05 409 comporte 5 lignes de transport [Localité 4] [Localité 2], pour un montant de 9 926,88 euros TTC.

ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 janvier 2026 N° Minute : 2026R00013 N° RG: 2025R00070 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 référé numéro : 2026R00359 DEMANDEUR SASU COMPTOIR

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Ce faisant, la SAS MANIKOU GARAGE accepte les conditions générales de fonctionnement du compte ainsi que les conditions tarifaires applicables aux différentes opérations.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003468 2026000453 ACK INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi composé

se sont rapprochées et se sont réunies le 20 juin 2024 afin de faire un point sur les différents impayés.

En ne se présentant pas, le défendeur ne donne pas l'occasion au tribunal d'apprécier une argumentation différente ou contraire.

Prend acte que le débiteur devra engager les opérations d'inventaire dans un délai de 8 jours à compter du présent jugement, inventaire qui devra être certifié par un commissaire aux comptes ou attesté

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, Mme Nathalie LAFITTE,M.

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [J] [E] Comparante EN PRESENCE DE SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [C] [K], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION

PRESENCE DE * SAS [C] [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [E], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [L] [X], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire COMPOSITION

2024 ; Condamner Madame [C] [V] à communiquer à Monsieur [E] [T], sous une astreinte de 150,00 € par jour à compter du 45 ème jour suivant la signification du jugement à intervenir, les comptes annuels

01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [P], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) Intérieur, [Localité 1] SARL, [Adresse 2] Défaillante Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [N] ET FILS CARAÏBES (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas BELCOURT ENERGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier