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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
en ses demandes, fins, conclusions et les déclarer bine fondées DECLARER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée à se prévaloir de l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [A] [R] en garantie
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
* DÉBOUTER la société D2G HOLDING et Monsieur [Q] [N] de leurs entières demandes, fins et conclusions contraires.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
La société LIVRATEL, en conclusion de ce courrier, a demandé à la SCI DU HAUT FOURNEAU de lui dire « ce qu'elle décidait de faire ».
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
C'est dans ces circonstances que Helloglass demande, par conclusions récapitulatives n°2 en date du 27 février 2025, au tribunal de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Le 26 avril 2018, Madame [H] [O], gérante de la société [O] CONSTRUCTION, a signé un nouveau contrat de même durée et de même objet que le précédent, prenant effet le 18 septembre 2018 par la signature
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
Recevoir le CIC en ses demandes, le déclarer bien fondé. Débouter la société JARRY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Dans l'un d'eux le gérant de la SARL [J] [I] reconnait ne pas les avoir levées.
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
Monsieur [G] [E] est le gérant de la SARL SEUREAU F (désormais dénommée [E] [G]) qui exerce l'activité d'entreprise générale de construction, maçonnerie.
contentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
procédure civile, à savoir l'absence de moyens en fait et en droit qui viennent fonder l'action de la SARL ESPRIT DU BOIS.
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Par dernières conclusions n°7, déposées à l'audience de mise en état du 17 septembre 2024, Allianz demande au tribunal de : A titre principal : * la déclarer recevable et bien fondée en l'ensemble de
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
Le 23 août 2021, la SAS LEASE PROTECT FRANCE a livré et installé le matériel suivant procès-verbal de livraison-réception signé par la SAS LEASE PROTECT FRANCE et la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM.
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
En réponse et par conclusions développées à la barre, Madame [F] [K] demande au tribunal de : A titre principal : Débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,
5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
[G] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; A titre principal : * Condamner in solidum, le Centre Médical et le Dr.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[Z] a remis le 19 juin 2025 des conclusions récapitulatives reprenant les demandes de son assignation.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Dans ses conclusions exposées à la barre, la société MJ [L] demande au tribunal de : Juger la société MJ [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO recevable et bien fondée
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [F] [L] à payer à la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de la somme de 14.520 € et
69bca53fcdc6046d47457274
de moyens en fait et en droit qui viennent fonder l'action de la SARL L'ATELIER DU PARQUET.
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
La société [Z] [Y] SARL exploite un fonds de commerce de restauration rapide.
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
[B] [H] [L] et la société [J] [S] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
sur le code de la consommation. 2- Sur les moyens de nullité fondes sur le code civil Monsieur [W] [A] [D] et la société AQUILA STRATEGIE font plaider que la nullité serait également encourue pour stipulation
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