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472 résultats pour « concession du fonds en gérance libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

en ses demandes, fins, conclusions et les déclarer bine fondées DECLARER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée à se prévaloir de l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [A] [R] en garantie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* DÉBOUTER la société D2G HOLDING et Monsieur [Q] [N] de leurs entières demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LIVRATEL, en conclusion de ce courrier, a demandé à la SCI DU HAUT FOURNEAU de lui dire « ce qu'elle décidait de faire ».

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que Helloglass demande, par conclusions récapitulatives n°2 en date du 27 février 2025, au tribunal de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 26 avril 2018, Madame [H] [O], gérante de la société [O] CONSTRUCTION, a signé un nouveau contrat de même durée et de même objet que le précédent, prenant effet le 18 septembre 2018 par la signature

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Recevoir le CIC en ses demandes, le déclarer bien fondé. Débouter la société JARRY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans l'un d'eux le gérant de la SARL [J] [I] reconnait ne pas les avoir levées.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Monsieur [G] [E] est le gérant de la SARL SEUREAU F (désormais dénommée [E] [G]) qui exerce l'activité d'entreprise générale de construction, maçonnerie.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

procédure civile, à savoir l'absence de moyens en fait et en droit qui viennent fonder l'action de la SARL ESPRIT DU BOIS.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par dernières conclusions n°7, déposées à l'audience de mise en état du 17 septembre 2024, Allianz demande au tribunal de : A titre principal : * la déclarer recevable et bien fondée en l'ensemble de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 août 2021, la SAS LEASE PROTECT FRANCE a livré et installé le matériel suivant procès-verbal de livraison-réception signé par la SAS LEASE PROTECT FRANCE et la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

En réponse et par conclusions développées à la barre, Madame [F] [K] demande au tribunal de : A titre principal : Débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

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TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; A titre principal : * Condamner in solidum, le Centre Médical et le Dr.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] a remis le 19 juin 2025 des conclusions récapitulatives reprenant les demandes de son assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans ses conclusions exposées à la barre, la société MJ [L] demande au tribunal de : Juger la société MJ [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO recevable et bien fondée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [F] [L] à payer à la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de la somme de 14.520 € et

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de moyens en fait et en droit qui viennent fonder l'action de la SARL L'ATELIER DU PARQUET.

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [Z] [Y] SARL exploite un fonds de commerce de restauration rapide.

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TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [H] [L] et la société [J] [S] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

sur le code de la consommation. 2- Sur les moyens de nullité fondes sur le code civil Monsieur [W] [A] [D] et la société AQUILA STRATEGIE font plaider que la nullité serait également encourue pour stipulation

Source officielle

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