CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
* Condamner la société L'EMBARCADERE aux entiers dépens. La société NIPAHUT et la société CEDIGEP argumentent comme suit : I.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
CONDAMNER la société ARMEMENT LE COUCOU aux entiers dépens du présent référé.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Par jugement en date du 21 janvier 2021, la juridiction de céans a sursis à statuer dans l'attente de ce rapport.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
dépens ; * En cas de condamnation de Thalasso n°1, écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Sur les autres demandes : Sur les dépens : L'article 696 du code de procédure civile dispose : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou ont été visées devant le juge chargé d'instruire l'affaire.
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France en tous les dépens.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Sur les dépens : [Adresse 8] sera condamnée aux dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS : Nous, président ; * Déboutons M.
69e9818dcdc6046d47342804
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
France ; 5°) JUGER que les mesures arrêtées par l'ordonnance querellée portent une atteinte à la vie privée des personnes visées par les mesures d'instruction ; 6°) JUGER que les mesures arrêtées par
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU qu'il échet, en conséquence, de juger que la SCI [Adresse 3] justifie d'un intérêt suffisant pour se joindre à la présente instance, sans pour autant que cela instaure un doute sur l'identité du
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[F] et [U] à payer à M e [D], ès-qualités, la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Page 21 sur 21