de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société OCA ; * Condamner la société ADA à payer à la société OCA la somme de 30 544,41 euros au titre des sommes dues consécutivement à la

la SARL AGLAE, Monsieur [D] [A] et Madame [U] [Z] épouse [A] en qualité d'associés tenus indéfiniment à payer à la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 7.363,90 € outre intérêts au taux légal à compter

Madame [L] [D] à payer à la SA CGL la somme de 8 597,80 euros assortie des intérêts au taux contractuel égal au taux légal majoré de 5 points l'an courus et à courir, à compter du 8 octobre 2021 et jusqu'au

REVILLON DISTRIBUTION au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de : * 597,50 € au titre du solde débiteur afférent au compte n°[XXXXXXXXXX01] au taux légal selon décompte

* CONDAMNER la SARL, [Localité 3] au paiement de la somme en principal de 2.115,01 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2024 date de la mise en demeure, correspondant aux cinq

de lui payer les sommes suivantes : * 5 016,36 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter de la mise en demeure ou sommation en date du 30 mars 2024 ; * 40 € au titre des frais de

la société GDM au titre du solde débiteur du compte n°08014605596, à verser au CREDIT COOPERATIF la somme de 36.323,02 €, outre intérêts au taux légal, à compter du 13 septembre 2023 date de la clôture

société ACCUEIL IMMOBILIER à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 163.402,09 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 août 2021, * Ordonner la capitalisation

CONDAMNER la Société [U] à verser à la Société AMBROSI FRANCE la somme de 480 € au titre de l'indemnité de recouvrement ; CONDAMNER la Société [U] à verser à la Société AMBROSI FRANCE la somme de 5.000

CONDAMNER la société SPEED GLACON à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.635,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

la société EPHISE à payer à la société COFICA, [I] la somme de 1.975,06 € au titre des loyers impayés, outre intérêts au taux légal à compter du 1 er septembre 2022, CONDAMNE la société EPHISE à payer

[J] à payer à la société [P] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; * Débouter [J] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; * Condamner [J]

Au soutien de ses dernières écritures, la BPM demande de : Vu les articles 1103 et 2288 du code civil, * Condamner Monsieur [I] [B] à payer à la BPM la somme de 15.000 EUR au titre de son engagement

En conséquence, le tribunal condamnera ALLIANZ IARD à payer à CABINET JMB SAS la somme de 33 144,37 € au titre de l'indemnisation du préjudice subi, avec intérêt au taux légal et capitalisation des intérêts

au titre du préjudice subi avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 2 avril 2025 ; * condamner le CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES au paiement d'une somme de 2.000 € au titre

Niang à payer à Extia la somme de 10 500 € hors taxes au titre de son préjudice financier ; * Condamner la Niang à payer à Extia la somme de 66 465 € hors taxes au titre de la perte de chance du fait

frais et autres commissions, Condamner Monsieur [S] [T] au paiement, entre les mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS, de la somme de 26.640,00 €, outre les intérêts au taux légal

En conséquence, la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE sera condamnée à payer à la société [W] MONNOYEUR SERVICES la somme provisionnelle de 18 900 € augmentée des intérêts au taux égal au taux d'intérêt

la SAS AZURIAL à payer à la SAS ABID CLEANING SERVICE par provision la somme de 8 909,98 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente ordonnance, DEBOUTONS la SAS