Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [Adresse 1] (SAS) [Adresse 1] bar, glacier, confiserie

Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Mme [O], collaboratrice DEBITEUR : SARL BAB EL HARA Activité : boulangerie, patisserie, viennoiserie, confiserie

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 901718973 et exploite un fonds de commerce de : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glace, salon

Activité : Commerce de détail et de demi gros de tous produits alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation d'un point chaud vente de pains de viennoiseries pâtisseries et confiseries

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1815 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : La SAS TRADITION & GOURMANDISES Siren : 880547658 Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie

paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : M., [Q], [H], [Adresse 1] Activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie - traiteur sandwicherie snacking vente de glaces de chocolats de confiserie

La SAS MGL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823097183 et exerce une activité d'achat, vente, import-export, distribution de confiserie, biscuits, chocolats sous

actuels de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS représenterait un cout de 1,4 M€ ; Maître [I], es qualités, a relevé que l'offre prévoit la reprise de l'intégralité des salariés, que le repreneur a confirmé

la reprise de 6 salariés sur les 10 salariés de l'entreprise SAS ARMORIQUE DIFFUSION ; * Confirme que depuis la réception de l'offre de reprise de la société [Z] [E], le bateau ANTARES 7 a été cédé à

D'après la « confirmation de paiement » versée au débat par la partie demanderesse, la somme est versée le 26 août 2021 par M.

A compter de l'émission d'un avis de refus de paiement par Crédit Agricole Leasing & Factoring ou de contestation confirmée par l'Acheteur, le Client dispose d'un délai maximum de 30 jours calendaires

LORRAINE au titre des cotisations impayées remontant à 2015 et que la créance du [S] [N] TE MOSELLE remonte à 2016.Monsieur [F] [P] n'ignorait pas être en état de cessation des paiements et qu'il a confirmé

Lors des débats, le défendeur a soutenu qu'il était absent lors de l'inventaire en raison du lien de confiance avec le demandeur et sa qualité de professionnel du métier de la boucherie nous a été confirmé

Par jugement en date du 30 mai 2024, ce tribunal a prononcé la poursuite de la première période d'observation jusqu'à son terme le 21 septembre 2024, confirmé la désignation, de la SELARL ASTEREN en la

provisionnel, QUE Monsieur [O] [S] emploie un salarié, QUE la trésorerie, au 16 septembre 2025, est de 3.005,57 € ; QUE Monsieur [O] [S] devrait percevoir une commission dont la proposition a été confirmée

SERVICES a réceptionné cette lettre le 12 mars 2025 ; qu'elle ne comparaît pas à l'audience ; En conséquence, le tribunal prononce la caducité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et confirme

[A] (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, LE TRIBUNAL CONFIRME

demandé au Tribunal de lui donner acte de ce qu'elle renonçait à son opposition Attendu qu'il convient de donner acte à la SAS ATLANTIQUE SERVICES HYGIENE de ce qu'elle renonce à son opposition et de confirmer