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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048121cdc6046d47980cc6
7 mai 2026
personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] Non comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
6a04813ccdc6046d47980e81
Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [N], non comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
69e733b5cdc6046d47fd9068
16 avril 2026
1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [Z], comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
6a04836bcdc6046d479858ef
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
MOYENS Il ressort : 1 - du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie au regard : a.
69f7d6aecdc6046d477fa648
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69f7e4ebcdc6046d47809255
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117017cdc6046d47aa054b
15 mai 2026
et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [B] [C] [K] [D] [Z] Dans son rapport
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7687bcdc6046d47026009
14 avril 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000738 2026000194 [Adresse 1] (SASU) Dossier : PC/08808 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
[Z] [Y], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: PRESIDENT : M. Fabrice COSTEJUGE(S) : M. Olivier BOYERJUGE(S) : M. Guy LARHERGREFFIER : M.
69fdd1e1cdc6046d4709ddc2
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884f9cdc6046d471c486b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1db2cdc6046d472af23c
SROGOSZ, présent VIGUIER Thierry, dirigeant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
6a0f5137cdc6046d477b9ce2
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000735 2026000191 TF AUTO (SARL) Dossier : PC/08877 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66dfcdc6046d476077a3
20 avril 2026
Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.
3ème A
6a1aab6fcdc6046d47789a48
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00759 / 2026J00322 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c2695cdc6046d472bde3b
6 mai 2026
être favorable au renouvellement de la période d'observation n'étant pas saisie de dettes nouvelles, Attendu que Monsieur [X] [P] [S] [O], représentant légal assisté de Maître Olivier BROUSSE, son Conseil
6a11a61acdc6046d47ad949f
21 mai 2026
Monsieur [J] [Y] n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter.
6a11a63bcdc6046d47ad9684
Monsieur [V] [I] n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter.
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