Contrat.

, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel;

Pour les besoins de son activité, au cours de l'année 2022, la société CAPITAL SECURITE s'est rapprochée de la société ABCIS afin de faire l'acquisition d'un véhicule.

LES FAITS Madame [V] [B] et Madame [N] [Y] ont conjointement constitué la société BODY AND MIND STUDIO, chacune détenant 50 % du capital.

Motifs La société MER SEA IGLOO a fait état d'une levée de fonds en cours à hauteur de 300 000 € dont 50 000 € ont déjà été perçus.

Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.

en cours.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS L & O et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

La dirigeante fait état de l'existence d'une créance de l'ordre de 400.000 euros due par la société PY, qui serait en cours de réalisation ; ceci s'explique par un financement en cours.

Au début des années 2000, elle a conclu un contrat de dépôt pour le stockage d'ouvrages et d'encyclopédies avec la société TRANSPORTS ROYNEAU, contrat qui a été repris au fil du temps dans un premier temps

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours

que [B] [I] est resté en contact avec [Z] pour donner toute information utile sur l'évolution de la situation et [H] [I] ayant versé trois acomptes à imputer sur exercice 2023, Toute demande faite sur

Par ailleurs, il apparait que ce tracteur fait l'objet d'une campagne de rappel concernant la nécessité de faire procéder au remplacement des rotules inférieures, à la suite de vérifications réalisées

Le 15 février 2023, un contrat tripartite de transfert de location a été signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société PIXOU PHONE FRANCE et la société TWENTY SARL, contrat pour lequel cette

, afin de voir constater son état de cessation des paiements.

assigner la SAS 3Z DISTRIBUTION devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 21/04/2026 pour entendre constater qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à sa créance exigible

La société GLS soutient avoir conclu un contrat avec la société GSA de transport, de stockage et de distribution de colis.

la commande de 5 prototypes de cartes électroniques aux torts exclusifs de la société INODESIGN * JUGER que le contrat relatif au contrat de réalisation de 5 prototypes de cartes électroniques constitué

PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU [M] [C] a été créée en 2008, elle est la société holding de la SARLU TRANS AUTO LOC qui est spécialisée dans le transport de mobiles-homes par des convois

Pour sa part, la requérante [I] considère que les contrats sont toujours en cours car la demande de résiliation totale a été officiellement annulée.