Il résulte du contrat conclu le 3 février 2021 que la société LOUFIX a ouvert dans les livres de BNP PARIBAS un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] assorti d'une facilité de caisse de 1.550 euros.

DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L.E., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 303 236 186, dont le siège social est

[U] soutient à titre principal que le contrat la liant à la société [W] TECHNOLOGIES et [U] est caduc du fait de l'interdépendance des contrats.

La société JACADI exerce une activité de fabrication de vêtement pour enfants et de distribution via un réseau de franchise. IDEYAL et JACADI ont conclu un contrat de franchise le 17 juillet 2015.

droit à la date du 28 février 2024 du contrat de location n° 381814FN0 conclu le 13 octobre 2023 avec la société Ena ; DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société Ena

, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 4, 5, 7, 11, 18, 19, 22 et 23 du contrat de franchise NESTENN, * DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la société NESTENN

FAITS Les sociétés LEASECORP et [M] [Z] (RCS [Localité 1] N° 834 355 802) ont conclu le 1 er et le 27 mars 2023, un contrat de location ayant pour objet la location d'un système de vidéosurveillance d'une

FAITS La Société BRED BANQUE POPULAIRE, ci-après dénommée dans la suite des présentes la BRED, dont le siège social est sis [Adresse 1], société anonyme coopérative de Banque Populaire, immatriculée au

YOUR SERVICES GROUP, qui ne conclut pas, ne fait valoir aucun moyen pour sa défense.

de vente a été conclu entre Madame [P] [X] et la société SCAUTO ; la société DIAC n'est pas intervenue lors de ce contrat et n'a donc pas donné son agrément ; Ce n'est que lors de la livraison et de

Pour les besoins de son activité COCO BEAUTY a souscrit le 16 février 2024, auprès de LOCAM un contrat de location d'un site web, fourni et installé par la société GEOBOOST (étrangère à la cause).

LES FAITS La société Crédit Agricole Leasing & Factoring, (ci-après CALF) qui exerce une activité de factor, a conclu, le 2 juillet 2021, un contrat d'affacturage avec la société AKB-Fibre, spécialisée

La société WATEA a également rappelé à sa cliente qu'elle devait immédiatement restituer les véhicules objet du contrat.

SCT TELECOM à l'encontre de la société ISO-TOIT; JUGER que la résiliation du contrat de téléphonie fixe est intervenue aux torts exclusifs de la société ISO-TOIT; En conséquence, CONDAMNER la société

Par cet acte ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1103, 1217 et 1231-1 du code civil, Constater la résiliation du contrat

ROLEGENERAL : N° 2024 007540 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA MVRA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

Pour mémoire, la société [E] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats (assurances, énergie, location) du fait de la difficulté à transférer lesdits contrats.

Le 25 mai 2022, la société [Q] SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un deuxième contrat de location pour 48 mois d'un terminal bancaire, moyennant un loyer mensuel de 55,63 € TTC.

Un contrat cadre intitulé ADDERE 2023 a été conclu le même jour entre les parties.

ce courrier est revenu avec la mention « avisé non réclamé » ; Attendu que lors de la réouverture des débats la société LOCAL.FR a fournit un exemplaire du contrat lisible signé par les parties ; Que