Le confortement prévu dès l'avant-projet (rapport G2 de Corse Géosciences de 2018) reste à la charge du maître d'ouvrage. » Il n'est pas contesté que M.

simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS ALEX BAT [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015 activité : Tous travaux de rénovation intérieur extérieur, tout corp

Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS ROBLINE CORP

Vente, gestion et animation de réseaux de franchises, fourniture pose garde-corps intérieurs et extérieurs.

l'activité de la Sàrl ISOL&MOI de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp

l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce, En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SAS SM RENOV - activité : Bâtiments tous corps

date du 11 Juillet 2025, la SASU MECAFA demande au Juge des Référés de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance rendue par le Juge des Référés le 10 Juillet 2025 exposant que : Dans le corps

paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Juge-commissaire : KERANGOUAREC [B] * Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

RENOVATION, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er octobre 2010, une activité de conception, assistance, accompagnement, dans tous travaux de rénovation, aménagement, agrandissements, tout corps

immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 31 décembre 2019, une activité de donneur d'ordre dans la maitrise d'œuvre, assistance maître d'ouvrage, entreprise générale du bâtiment, travaux tous corps

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société ALIOTH ENGINEERING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Société par actions simplifiée Maitrise d'oeuvre, tous corps

l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société F.T.E [Adresse 4] Société par actions simplifiée réalisation de travaux de tous corps

2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [U] [A] - exerçant une activité d'import, export, négoce, pose, fabrication de fenêtres, portes, grilles, balustrades, gardes-corps

, 1545, et 1545-1 du Code de Procédure civile ; HOMOLOGUE le protocole d'accord transactionnel passé le 09 Décembre 2025 ; ANNEXE ledit protocole au présent jugement, avec lequel il fait désormais corps

paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : KERBOURC,'[Adresse 3] Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire :, [V], [Y] Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE