MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies en audience publique : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies en audience publique : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

du COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Sur ce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société [D] SARL est

d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL MB ELEC [Adresse 2] Non

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Jardin Service est certaine, liquide et exigible à hauteur de 2 375,10 euros T.T.C.

La Société TB [Localité 1] propose aux créanciers les modalités de remboursement suivantes : Créances inférieures à 500 €: Remboursement dès l'arrêté du plan.

La créance invoquée, qui s'élève à 45 643,00 € dont 27147,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 9 935,30 € dont 5 230,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est